Page chargée le 07/05/24 à 01h07 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
M. Pascal MARTIN - Président
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition et livraison de tentes pour le Parc Départemental de Matériel
Référence 18S0151
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Procédure adaptée en application des articles 27, 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché fait l'objet de 2 tranches pour l'acquisition de tentes 3x3m dans les conditions suivantes :
- une tranche ferme pour l'acquisition de 8 tentes et 7 gouttières sur l'exercice 2018,
- une tranche conditionnelle pour l'acquisition de 8 autres tentes et 8 gouttières sur l'exercice 2018 ou 1er trimestre 2019.
Le marché fait l'objet d'un lot unique. Il prend effet à la date de notification et se termine à la fin de la période de garantie contractuelle. La tranche ferme prendra effet à la date de notification du présent marché. La tranche conditionnelle pourra être affermie jusqu'au 31 janvier 2019 au plus tard par une nouvelle notification.
Forme
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/07/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/07/18 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Critères de sélection des candidatures :
1- Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature,
2- Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :
- les caractéristiques techniques des matériels proposés (solidité, sécurité, qualité pratique et esthétique de la structure) et les moyens utilisés en termes d'impression pour garantir la bonne qualité des visuels des toiles de tentes (encres etc....) - noté sur 6
- les conditions de garantie (délai et modaltés) - noté sur 2
- le délai de livraison - noté sur 2
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le site https://www.mpe76.fr. Les plis devront être transmis à l'adresse indiquée dans cet avis. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes : "affaire 18S0151 - Acquisition et livraison de tentes pour le Parc Départemental de Matériel - ouvrir en commission". Les offres peuvent être déposées sur le site https://www.mpe76.fr. La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Des renseignements concernant l'introduction de recours peuvent également être obtenus auprès du Département de la Seine-Maritime - Direction Juridique et des Marchés - Service Marchés - Quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 Rouen Cedex - tél 02.35.03.55.82.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
  Envoi le 18/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/06/18 à 15h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité