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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME
M. Le Président du Conseil Départemental
24, rue Saint Esprit
63033 Clermont-Ferrand - 1
Tél : 04 73 42 20 20
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2018-SG-0002 Travaux d'isolation des combles perdus et des rampants de toitures dans le cadre de l'opération COCON63
Référence 2018-SG-0002/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK14
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45321000 - Travaux d'isolation thermique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01A Isolation des Combles perdus - Zone A
Quantité : Durée : 6 mois
Durée du marché : 6 mois. 		      45321000
N° 02A Isolation faux plafonds et rampants - Zone A
Quantité : Durée : 18 mois
Durée du marché : 18 mois. 		      45321000
N° 01B Isolation des combles perdus - Zone B
Quantité : Durée : 6 mois
Durée du marché : 6 mois. 		      45321000
N° 02B Isolation faux plafonds et rampants - Zone B
Quantité : Durée : 18 mois
Durée du marché : 18 mois. 		      45321000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres et avec subventions FEDER et TEPCV.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Conseil départemental du Puy-de-Dôme DGS - DJCP - DAP
24 rue Saint-Esprit
63033 CLERMONT FERRAND
Tél : 04 73 42 20 20 - Fax : 04 73 42 71 32

techniques
ISO BASE
284 Allée Alexandre BORODINE
69800 SAINT PRIEST
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil départemental du Puy-de-Dôme DGS - DJCP - DAP
24 rue Saint-Esprit
63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1
Tél : 04 73 42 23 14 - Fax : 04 73 42 71 32
Offres Remise des offres le 16/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-SG-0002
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil départemental du Puy-de-Dôme DGS - DJCP - DAP
24 rue Saint-Esprit
63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1
Tél : 04 73 42 23 14 - Fax : 04 73 42 71 32
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 18/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/06/18 à 15h10

 

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