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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE VILLARODIN-BOURGET
M. GILLES MARGUERON - MAIRE
285 RUE SAINT PIERRE
73500 VILLARODIN-BOURGET
Tél : 04 79 05 53 06 - Fax : 04 79 05 00 49
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la maison d'Octavie (création d'une salle communale et d'un logement).
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
DESCRIPTION Mission complète de maîtrise d'oeuvre :
- DIAG
- APS
- APD
- PRO
- ACT
- EXE
- DET
- OPC
- AOR
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afin de préparer au mieux leur offre, les candidats devront obligatoirement venir visiter le bâtiment.
Les candidats sont invités à prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la Mairie de Villarodin-Bourget pour convenir d'une date et d'une heure de visite.
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecte, un ou plusieurs architectes inscrit à l'Ordre des Architectes ou autorisés à exercer en France selon les dispositions du décret 78-67 du 16 janvier 1978 et dont l'un d'entre eux sera mandataire de l'équipe.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/07/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Villarodin-Bourget
285 rue Saint Pierre
73500 Villarodin-Bourget
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Villarodin-Bourget
Madame Géraldine Charvoz - DGS
285 rue Saint Pierre
73500 Villarodin-Bourget
Tél : 04 79 05 25 15
dgs.vb@orange.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 18/06/18 à la publication

 

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