AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'AGEN
M. Jean DIONIS DU SEJOUR - Maire
Place Dr Esquirol
BP 30003 - 47916 AGEN - 9
Tél : 05 53 69 47 47

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Numéro de la consultation : 8KTH02 NETTOYAGE DU MARCHE AU BETAIL DE LA VILLE D'AGEN
Référence	8KTH02/MA
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Marché au Bétail Avenue d'Aquitaine 47550 BOE
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 02/07/2018 jusqu'au 01/07/2019. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Montant estimatif des prestations : 64 584,00 euro(s) HT

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Financement	Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 5 % : Valeur technique : Outils de suivi et de restitution de l'action d'insertion 5 % : Valeur technique : Dispositif de formation professionnelle proposé par l'entreprise aux salariés en insertion 5 % : Valeur technique : Actions mises en oeuvre dans la construction du parcours d'insertion 40 % : Valeur technique 15 % : Valeur technique : Organisation et méthodologie de gestion des prestations 10 % : Valeur technique : Dispositif de communication entre encadrant technique, tuteur et référent socio-professionnel
Renseignements	administratifs Mairie d´Agen Service Marchés Publics MME AUBERT - Rédactrice des Marchés Publics Place Dr Esquirol BP 30003 47916 AGEN Tél : 05 53 69 22 94 techniques Mairie d´Agen Service Marchés Publics MME AUBERT - Rédactrice des Marchés Publics Place Dr Esquirol BP 30003 47916 AGEN Cedex 9 Tél : 05 53 69 22 94
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie d´Agen Service Marchés Publics Place Dr Esquirol BP 30003 47916 AGEN Cedex 9 Tél : 05 53 69 68 84
Offres	Remise des offres le 10/07/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue de Tastet CS 21490 33000 BORDEAUX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX 9 rue de Tastet CS 21490 33000 BORDEAUX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 69 27 18 Courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr Numéro de la consultation : 8KTH02 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite facultative à la demande du candidat.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie d´Agen Service Marchés Publics MME AUBERT - Rédactrice des Marchés Publics Place Dr Esquirol BP 30003 47916 AGEN Cedex 9 Tél : 05 53 69 22 94
	Envoi le 18/06/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/06/18

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