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| AVIS DE CONCESSION |
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SIAE DE LONGUEIL SAINTE MARIE M. Stanislas BARTHELEMY - Président 1 rue du Grand Ferré 60126 LONGUEIL SAINTE MARIE Tél : 03 44 41 17 19
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| Objet | Délégation de la gestion du service public d'eau potable - Renouvellement du contrat de concession |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Durée de la concession |
60 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation est soumise aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), de l'Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et de son Décret d'application n° 2016-86 du 1er février 2016. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. La description des prestations figure de manière détaillée dans le Document Programme et dans le projet de contrat. |
| Code CPV principal | 65111000 - Distribution d'eau potable |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
07/09/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Envoi le 29/06/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60 |
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