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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE ROGNAC
M. LE MAIRE
1, Place de l'Hôtel de Ville
BP 10062 - 13655 ROGNAC
Tél : 04 42 87 76 00 - Fax : 04 42 87 76 26
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2018/18 Extension d'un dispositif de vidéo protection urbaine et maintenance complète de l'installation
Référence 2018/18/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Durée 12 mois
DESCRIPTION Accord cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum ni maximum.
Code CPV principal 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Code CPV complémentaire 32323500 - Système de surveillance vidéo
  45310000 - Travaux d'équipement électrique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Qualité technique de la solution proposée
30 % : Prix de la prestation proposée
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Rognac Service Marchés publics
1 Place de l'Hôtel de Ville
BP 10062 13655 ROGNAC CEDEX
Tél : 04 42 87 76 54 - Fax : 04 42 87 76 06
commandepublique@mairie-rognac.fr
Offres Remise des offres le 19/07/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Commune de Rognac Service Marchés publics
1 Place de l'Hôtel de Ville
BP 10062 13655 ROGNAC CEDEX
Dépôt par porteur :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Rognac Service Marchés publics
1 Place de l'Hôtel de Ville
BP 10062 13655 ROGNAC CEDEX
Tél : 04 42 87 76 54 - Fax : 04 42 87 76 06
commandepublique@mairie-rognac.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
22 rue Breteuil
13006 Marseille
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
  Envoi le 18/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/06/18 à 15h11

 

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