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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CA PAU BEARN PYRENEES
M. FRANCOIS BAYROU - PRESIDENT
HOTEL DE FRANCE
2B PLACE ROYALE
CS90547
64000 PAU CEDEX
Tél : 05 47 05 30 31
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission d'audit, de conseil et d'assistance pour la passation et le suivi des marchés publics d'assurances (risques responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile, tous risques expositions, protection juridique, environnement, prestations de garage, risques statutaires)
Référence CDA 18/47
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI15
Durée 12 mois
DESCRIPTION Marché ordinaire alloti
Lot 1 : Assistance au renouvellement des contrats d'assurances générales
Lot 2 : Assistance au renouvellement des contrats d'assurances risques statutaires
Aucune variante n'est autorisée.
Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.
La durée initiale du marché est de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 5 fois par période annuelle et expire au plus tard le 31 décembre 2024
Marché soumis au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), cf Règlement de la Consultation.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 5
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Assistance au renouvellement des contrats d'assurances générales
Description : Assistance au renouvellement des contrats d'assurances générales
     
N° 2 Assistance au renouvellement des contrats d'assurances risques statutaires
Description : Assistance au renouvellement des contrats d'assurances risques statutaires
     
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Références professionnelles et capacité technique :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Tous documents attestant des connaissances juridiques en droit des assurances et de la commande publique

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
35 % : Prix
20 % : Délai d'exécution par mission
Renseignements
administratifs
Villa Rigway
Service Achats Opérationnels
Bureau 14 (RDC)
26 Avenue des Lilas
64062 PAU Cedex 09
Tél : 05 47 05 30 31

techniques
Villa Rigway
Service Achats Opérationnels
Bureau 14 (RDC)
26 Avenue des Lilas
64062 PAU Cedex 09
Tél : 05 47 05 30 31
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Villa Rigway
Service Achats Opérationnels
Bureau 14 (RDC)
26 Avenue des Lilas
64062 PAU Cedex 09
Tél : 05 47 05 30 31
Offres Remise des offres le 09/07/18 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  groupement de commande ayant pour membres :
La Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) - La Ville de PAU (VDP) - Le Centre communal d'Action Sociale de la ville de Pau (CCAS), le Syndicat Mixte de Traitements des Déchets dénommé « Valor Béarn ».
Critères de sélection des candidatures :
Situation juridique, capacités professionnelles, techniques, économique et financières
Retrait des dossiers de consultation :
Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées
Direction des Finances et des Affaires Juridiques
Site des Allées
26 Avenue des Lilas
64 000 PAU
Téléchargement : via la plate-forme http://agysoft.marches-publics.info réf dossier CDA 18/47
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Modalités de réception des offres :
- Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention OFFRE POUR «Mission d'audit, de conseil et d'assistance pour la passation et le suivi des marchés publics d'assurances - LOT N° xx» NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER - parvenue avant le lundi 9 juillet 2018 à 16h30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées - Direction des Finances et des Affaires Juridiques - Services Achats Publics - Site des @llées - 26 Avenue des Lilas - 64062 PAU Cedex 9
Remise dématérialisée via le profil acheteur - http://agysoft.marches-publics.info - Réf. CDA 18/47
Transmission électronique avec le formulaire Marchés Publics Simplifiés
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 18/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/06/18 à 15h11
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Pyrénées Atlantiques + L'Eclair + La République des Pyrénées

 

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