AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 15h16 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CA PORTES DE FRANCE - THIONVILLE
M. Le Président
Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054
57972 Yutz - Cedex
Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Etude de gouvernance préalable à la mise en place de la compétence eau potable.
Référence	PA18/050
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRF33
DESCRIPTION	Etude de gouvernance préalable à la mise en place de la compétence eau potable pour la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville. Marché conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 2 septembre 2019. Le présent marché est décomposé en 5 phases définies ci-dessous : -Etape 1 : Etat des lieux et diagnostic des services ; -Etape 2 : Evaluation de la qualité des services ; -Etape 3 : Elaboration du Plan Pluriannuel d'Investissement (2020 - 2030 et 2020 - 2040) ; -Etape 4 : Etude de scénarios de transfert de compétence ; -Etape 5 : Proposition de mise en oeuvre du scénario choisi. IMPORTANT : le rendu intégral de l'étude devra obligatoirement être restitué pour le 2 septembre 2019.
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le point de départ des 5 étapes débute à compter de la date de notification. En outre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre de réunions qu'il a mentionné dans son calendrier de réalisation, sachant que le CCTP du pouvoir adjudicateur prévoit a minima 5 réunions. En sus des réunions prévues par le titulaire du marché dans le calendrier, des réunions supplémentaires peuvent être nécessaires lors de l'exécution du présent marché. A ce titre, une unité est prévue dans la Décomposition du Prix global et forfaitaire.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Garanties financières de l'avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement	Articles 110 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations faisant l'objet du présent marché seront financés sur fond propre au budget de l'année concernée. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires. Modalités de variation des prix : Prix forfaitaires fermes et non révisables. Une avance est accordée à hauteur de 5 % du montant du marché. Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-PI.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères pondérés d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs CA Portes de France - Thionville Service Commun de la Commande Publique Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Tél : 03 82 52 36 84 - Fax : 0033382523237 marches.publics@agglo-thionville.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 17/07/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante : CA Portes de France - Thionville Service Commun de la Commande Publique Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz

Renseignements complémentaires
	EN CAS DE DEPOT ELECTRONIQUE ET POUR FACILITER LA FINALISATION DU MARCHE, L'ENTREPRISE POURRA EGALEMENT REMETTRE UN EXEMPLAIRE PAPIER DE L'ACTE D'ENGAGEMENT ET DE LA DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE AVEC SIGNATURE MANUSCRITE, QUI DEVRA PARVENIR AVANT LES DATE ET HEURE LIMITE MENTIONNEES EN EN-TETE DU PRESENT REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
	Envoi le 18/06/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/06/18 à 17h11

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité