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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BISCARROSSE
M. le Maire
149 Avenue du 14 Juillet
BP 40101 - 40601 BISCARROSSE
Tél : 05 58 83 40 40 - Fax : 05 58 83 40 57
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU SERVICE ENVIRONNEMENT A BISCARROSSE BOURG
Référence VB/VESTIAIRES/2018
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI13
DESCRIPTION Le marché est passé suivant la procédure adaptée telle qu'elle est définie à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La procédure est ouverte. En vertu de l'article 12-III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché. Les candidats répondant à plusieurs lots devront impérativement fournir un dossier d'offre complet par lot. La consultation donnera lieu à un marché simple mono-attributaire. Le marché est passé à prix global forfaitaire.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Le marché concerne la réalisation des travaux de restructuration et d'extension du service environnement.
Le marché est décomposé en 10 lots.
Le présent marché est conclu pour une période initiale de travaux de six (6) mois (période de préparation comprise) à compter de la date de début de travaux imposée par la collectivité.
Les travaux devront impérativement débuter au 15/10/2018 après une période de préparation de 4 semaines, pour une fin prévisible du chantier au 15/03/2019.
Les prix sont établis forfaitairement. Ils sont fermes et actualisables suivant les conditions énumérées à l'article 12 du C.C.A.P.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Gros OEuvre - Maçonnerie      
N° 2 Enduits de façades      
N° 3 Charpente - Couverture métallique      
N° 4 Menuiseries extérieures et intérieures      
N° 5 Plâtrerie - Isolation      
N° 6 Chape - Carrelage - Faïence      
N° 7 Electricité - Chauffage      
N° 8 Plomberie - Sanitaire      
N° 9 Revêtement sol souple      
N° 10 Peinture - Finitions      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En application de l'article 122 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la collectivité prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie de 5% du montant initial augmenté, le cas échéants, du montant des modifications du marché. Cette retenue de garantie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
La retenue de garantie sera levée à l'expiration du délai de garantie fixé à un (1) an la date de réception des travaux faite avec ou sans réserve.
En application de l'article 123 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la retenue de garantie peut-être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, après demande du titulaire et accord express de la collectivité, par une caution personnelle et solidaire.
Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur ainsi que les cotraitants et les sous-traitants désignés dans le marché, devront justifier qu'ils sont titulaires :
-D'une assurance individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise couvrant les risques qu'il encourt du fait de son activité sur le chantier et des conséquences découlant de la réalisation de son marché, notamment après réception (dommages corporels, matériels et immatériels). Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de demander à l'entrepreneur (y compris pour dégâts des eaux et incendie) communication des plafonds de garantie par catégorie de risques et exiger, si les circonstances le justifient, l'augmentation de tel ou tel de ces plafonds.
-D'une attestation d'assurance décennale, dès lors que sa responsabilité décennale est susceptible d'être engagée.
-D'une assurance garantissant la présomption de responsabilité qui peut être engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil à propos des travaux de bâtiment pendant la durée légalement prévue.
Financement Les travaux seront financés par le budget principal de la Collectivité.
Forme juridique Les soumissionnaires peuvent présenter leurs offres en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'entreprises.
Quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire solidaire du groupement et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de la commune de Biscarrosse. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
En application de l'article 45-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, après attribution du marché à un groupement, celui-ci devra impérativement prendre la forme d'un groupement solidaire ou à mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (uniquement si non présentation dans la lettre de candidature)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations

La Valeur technique pondérée à 60 % sera analysée sur 100 comme suit :
NOTE SOUS-CRITERES
20 Qualité et cohérence de la D.P.G.F. au regard des travaux
20 Qualité et nature des matériaux - suivant fiche technique
20 Mode opératoire (suivant mémoire technique et planning d'exécution)
10 Moyens humains affectés au chantier (suivant mémoire technique)
10 Moyens techniques affectés au chantier (suivant mémoire technique)
10 Mesures prises pour la sécurité et la santé des personnes
10 Mesures de traitement des déchets et des nuisances
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les soumissionnaires peuvent visiter les lieux objet de la consultation préalablement à la remise de leur offre. Ils pourront réaliser cette visite avec l'appui des services de la collectivité. À ce titre, les soumissionnaires devront prendre rendez-vous avec M. Florent DUBOIS au 05.58.83.40.50. afin de convenir d'une date et d'une heure de visite.
Aucune visite ne sera réalisée si elle n'a pas été préalablement inscrite au planning.
Un certificat attestant que le soumissionnaire a bien réalisé la visite lui sera remis à l'issu de la visite des sites.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
  Envoi le 19/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/06/18 à 15h10

 

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