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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COEUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION
M. Eric BRAIVE - Président
La Maréchaussée,
1 place Saint Exupéry
91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex
Tél : 01 69 72 18 00 - Fax : 01 69 72 18 01
SIRET 20005785900015
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Etude pré-opérationnelle de programme d'intervention pour l'amélioration du parc d'habitat privé sur le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération
Référence 2018-PA-HAB-073
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FR104
Durée 8 mois
Description La présente consultation a pour objet de réaliser une étude pré-opérationnelle de programme d'intervention pour l'amélioration du parc d'habitat privé du territoire de Coeur d'Essonne Agglomération.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire 79419000 - Services de conseil et d'évaluation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Le marché est d'une durée de 8 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance sera versée au titulaire, dans les conditions définies à l'article 110 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution et la transmission du pouvoir adjudicateur d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de toute l'avance.
Financement Fonds propres de Coeur d'Essonne agglomération ET 50% de subvention de l'ANAH.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
Il sera fait application du C.C.A.G. - P.I.
Forme juridique Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les pièces de la candidature demandées par le pouvoir adjudicateur sont listées dans le règlement de la consultation.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs et techniques
Coeur d'Essonne Agglomération
Toutes les questions doivent être envoyées par écrit via la rubrique correspondance du profil acheteur AWS
La Maréchaussée, 1 Place Saint-Exupéry
91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 20/08/18 à 11h45 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Coeur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante : www.marchespublics-idf-centre.fr.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Coeur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante : www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance).
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
les plis peuvent être remis : Par pli recommandé avec AR ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante :
Coeur d'Essonne Agglomération
Direction Aménagement, Habitat, Urbanisme
Service Habitat (Cité du Développement Economique)
La Maréchaussée,
1 place Saint-Exupéry
91704 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Cedex
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Fonds propres de Coeur d'Essonne Agglomération
- Subvention à hauteur de 50% par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats les mieux disants.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
  Envoi le 19/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/06/18 à 19h10

 

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