AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU
Direction des Routes et des Transports
65013 TARBES - Cedex 9

AVIS RECTIFICATIF DU 21/06/18

Objet

Au lieu de :
MARCHE DE SERVICES RELATIF A L'ENTRETIEN ET A LA MISE EN SECURITE DES ABRIS VOYAGEURS DEPARTEMENTAUX, DES POTEAUX D'ARRET ET L'AFFICHAGE DES CAISSONS
Lire :
MARCHE DE SERVICES RELATIF A L'ENTRETITEN ET A LA MISE EN SECURITE DES ABRIS VOYAGEURS DEPARTEMENTAUX, DES POTEAUX D'ARRET ET L'AFFICHAGE DES CAISSONS - MARCHE RESERVE A L'INSERTION EN VERTU DE L'ARTICLE 36.2 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

BASE

L'avis implique un marché public.

Objet	MARCHE DE SERVICES RELATIF A L'ENTRETITEN ET A LA MISE EN SECURITE DES ABRIS VOYAGEURS DEPARTEMENTAUX, DES POTEAUX D'ARRET ET L'AFFICHAGE DES CAISSONS - MARCHE RESERVE A L'INSERTION EN VERTU DE L'ARTICLE 36.2 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code CPV principal	50800000 - Services divers d'entretien et de réparation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement	Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements :Les prix sont fermes et non actualisables
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics - Attestations d'assurance en cours de validité - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; - Les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; - Une liste de fournitures similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats (chiffre d'affaires et moyens techniques et humains pour chacune des trois dernières années). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration apLes renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature propriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations (en points) 30 % : Valeur technique de l'offre (en points) 30 % : Qualité des dispositifs d'insertion
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Conseil Départemental des Hautes Pyrénées Direction des Routes et Transports Service Administration Budget 11, rue Gaston Manent 65013 TARBES Cedex 9 Tél : 05 62 56 72 28 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/07/18 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 09/07/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Obtention de renseignements techniques et administratifs : Département des Hautes Pyrénées Direction des Routes et Transports Service Transports 11, rue Gaston Manent 65 013 Tarbes Cedex 9 Renseignements administratifs auprès du Service Transports Renseignements techniques auprès du Service Transports Demande d'envoi de dossier de consultation sous forme écrite à l'adresse suivante : Conseil Départemental des Hautes Pyrénées Direction des Routes et Transports Service Administration Budget 11, rue Gaston Manent - 65 013 Tarbes Cedex 9 Dossiers à retirer au Service Administration Budget - Tél : 05.62.56.72.04
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
	Envoi le 18/06/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/06/18

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