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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE
M. Alain NAUDY - Président
13 RN 20
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Exploitation de services de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes de la Haute-Ariège - Secteur géographique des Vallées d'Ax
Référence TAD accord-cadre
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
DESCRIPTION Le service de transport est de type zonal
Les zones desservies et leur destination :
Zone 1 Ax les thermes
Zone 1A : Montaillou, Prades, Sorgeat, Ignaux ,Ascou , Ax-les thermes (La calmeraie, Le bosquet et intramuros) .
Zone 1B : L'Hospitalet, Mérens Ax-les thermes (Les 3 Bazerques et intramuros).
Zone 1C : Bonascre,
Zone 1D : Tignac,Vaychis,
Zone 1 E : Perles et Castelet
Zone 1 F : Orlu,Orgeix, Ax-les thermes (Orval, Loubail ,Petche et intramuros).
A destination du secteur Ax les thermes / Savignac / ZA Perles : le mardi et le samedi
Zone 2 Luzenac
Appy, Axiat, Lordat Bestiac , Caussou, Unac, Vernaux, Luzenac, Garanou, Lassur ,Urs Vebre
A destination de Les Cabannes et de Tarascon : le mercredi
A destination du secteur Ax les thermes / Savignac / ZA Perles : le samedi
Zone 3 Les Cabannes:
Larnat, Bouan, Sinsat, Aulos, Les Cabannes, Larcat, Aston, Château-Verdun ,Pech, Verdun,Albies, Senconnac, Caychax
A destination de Les Cabannes et de Tarascon : le mercredi, le samedi
A destination de Les Cabannes : le dimanche au mois de Juillet et Août
Toutes les zones
A destination des manifestations : Fête de la pomme Les Cabannes, Festival des saveurs Ax-les-Thermes, Concours National du cheval de Mérens Bouan, Festival de l'image et des sports d'aventure Ax-les-Thermes
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché alloti à bons de commande avec seuil maximum
Variantes non autorisées. Les candidats doivent répondre à la solution de base
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Toutes zones et destinations pour le transport de 4 usagers au plus      
N° 2 Toutes zones et destinations pour le transport de 5 usagers au moins      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Justification à produire "qualités et capacités du candidat" :
Les pièces administratives conformes aux articles 48 à 54 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Forme juridique Attributaire du marché : prestataire unique ou groupement
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes de la Haute Ariège
Monsieur Gilles BLOQUÉ
13 RN 20
Les candidats devront faire part de leur demande au travers la fonction « correspondance » de la plate-forme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info
Une réponse qui pourra être personnalisée ou diffusée à l'ensemble des candidats ayant retirés le DCE sera faite par la même voie
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de Communes de la Haute Ariège
Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Haute-Ariège
13 RN 20
Retrait du dossier contre récépissé - Heures d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Téléchargement sur profil acheteur : http://cc-hauteariege.marches-publics.info + La Gazette Ariégeoise + BOAMP
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08
Offres Remise des offres le 16/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les utilisateurs sont pris en charge et reconduits à leur domicile
Les arrêts de destination sont déterminés par avance
Le temps dont dispose les utilisateurs sur la destination « secteur Ax les thermes / Savignac / ZA Perles » est de 2h30
Le temps dont dispose les utilisateurs sur la destination « Les cabannes Tarascon » est de 2h00
Les tarifs sont uniformément fixés à 3 € pour un aller simple et 5 € pour un aller/retour, conformément aux dispositions départementales en la matière. Les détenteurs de la carte départementale « Ariège Solidarité » bénéficient de la gratuité du transport, ainsi que les accompagnants d'une personne à mobilité réduite titulaire d'une carte spécifique de gratuité pour nécessité de présence d'un tiers pour ses déplacements. Les jeunes de moins de dix-huit ans bénéficient d'une réduction de 50%.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 18/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/06/18 à 19h10
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise

 

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