Page chargée le 03/05/24 à 16h23 heure de Paris
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SÈTE M. le Directeur Sète Agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée 4, avenue d'aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN - Fax : 04 67 46 47 65
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 18 AU 028 Travaux de réparation et d'entretien de la clôture d'enceinte du parc Simone Veil à Sète |
| Référence | 18 AU 028/BO |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | travaux de décapage, de traitement et de remise en peinture de l'ensemble de la clôture d'enceinte, remplacement des éléments de ferronnerie en fonte manquants ou détériorés, dépose et réparation en atelier des portails et portillons d'accès. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 45442100 - Travaux de peinture |
| Code CPV complémentaire | 45442120 - Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : le contrat sera financé sur les ressources propres (opération 16002-imputation 2151-821-PVRD-AMUR). Les modalités de paiement sont régies par le décret n°2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Prix des prestations 40 : Valeur technique |
| Documents |
Ville de Sète Direction Commande Publique Mutualisée M le - Direction Commande Publique Mutualisée 4 Avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN Tél : 0467464741 - Fax : 0467464765 correspondre@aws-france.com |
| Offres |
Remise des offres le
13/07/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 18 AU 028 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Un rendez-vous doit être pris auprès de M.PINTRE au 04-99-04-71-42. Une attestation de visite sera délivrée. A l'occasion de ces visites : - Les candidats seront admis à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou des photos,-Les candidats ne seront pas admis à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Si des questions apparaissent nécessaires, elles devront être formulées par écrit selon les modalités définies à l'article 9 du présent règlement,- Aucune information autre que celles figurant au dossier de consultation ne sera communiquée au candidat. Ces visites auront lieu dans le respect des conditions de sécurité et dans les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi : 9H00 - 16H30. La présence d'un agent de la ville de Sète est indispensable.Ces visites seront possibles jusqu'à onze (11) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur les questionnements qui pourraient surgir suite à cette visite (se reporter à l'article 9 « Renseignements complémentaires ») et notamment au délai imposé, soit 10 jours calendaires avant la remise des offres.Les candidats sont réputés, du fait de la remise de leur offre, avoir pris connaissance des lieux. Le titulaire du marché ne pourra, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux, sites ou terrains, d'implantation des ouvrages, non plus que des éléments locaux tels que moyens d'accès, conditions climatiques en relation avec l'exécution des travaux et de leur étendue pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part du pouvoir. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Sète Direction Commande Publique Mutualisée M le - Direction Commande Publique Mutualisée 4 Avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN Tél : 0467464741 - Fax : 0467464765 correspondre@aws-france.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier - Cedex Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 19/06/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |
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