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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

T2C - RÉGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
M. le Directeur Général
17, Boulevard Robert Schuman
La Pardieu
63000 CLERMONT FERRAND
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de remise en état des installations de l'aire de lavage bus de la Régie T2C
Référence VJ
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK14
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet des travaux de remise en état des installations de l'aire de lavage bus Pardieu de la Régie T2C, par le remplacement d'un ensemble dynamique de lavage haute-pression, des tunnels de lavage bus et du système de levage des véhicules, et par des travaux de rénovation des dallages et autres travaux de génie civil.
Code CPV principal 45213300 - Bâtiments liés aux activités de transport
Code CPV complémentaire 42410000 - Matériel de levage et de manutention
  42716100 - Installation de lavage
  45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marchés à tranches optionnelles conclus avec un opérateur économique pour chaque lot.
Le délai global prévu pour l'exécution des prestations de chaque tranche est de 6 mois maximum.
Options Oui
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au lot n°3 :
- Variante n°1 : Fourniture et installation d'un nettoyeur haute pression.
- Variante n°2 : Fourniture et installation d'un système de séchage embarqué.
- Variante n°3 : Fourniture et installation d'un système de Lavage sous châssis et bas de caisse pour le tunnel de lavage (fonctionnement avec bus à l'arrêt).
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Ensemble dynamique de lavage haute-pression       42716100
N° 2 Génie civil       45200000
N° 3 Tunnels de lavage bus       42995100
N° 4 Pont à fût       42410000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
En cas de versement d'une avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Financement Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-TRAVAUX.
Avance versée dans les conditions des articles 110 à 113 d u Décret 2016-360 relatif aux Marchés Publics.
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Financement par fonds propres.
Forme juridique Aucune forme juridique de groupement d'entreprises n'est imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
- Extrait Kbis.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique des prestations
40 % : Prix des prestations

Le détail de notation des critères de jugement des offres est indiqué dans le Règlement de la Consultation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise
Commande Publique
17, Boulevard Robert Schuman
La Pardieu
63000 CLERMONT FERRAND
Renseignements complémentaires
  La visite des sites est obligatoire et fera l'objet de la délivrance d'une attestation de visite sans laquelle l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.
Les modalités de la visite sont indiquées dans le Règlement de la Consultation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6, Cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 19/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/06/18 à 12h10

 

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