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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mme la Présidente du Conseil départemental
Direction des Déplacements
Service Etudes et Travaux
1 place Manouchian
BP 2111 - 26021 VALENCE Cedex
Tél : 04 75 75 92 92 - Fax : 04 75 75 92 99
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet RD 518 (PR 2+000 à 3+200) à Ste-Eulalie-en-Royans et Echevis
Mise au gabarit de la section des Petits Goulets - Etude phases projet, DCE, Visa
Référence 2018DDPMP10212
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente procédure est organisée en vue de l'attribution d'un marché pour une mission d'études, niveau phase PROJET, selon le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 dite Loi MOP, de la mise au gabarit de la section de RD 518 dite des Petits Goulets, sur les communes de Ste-Eulalie-en-Royans et Echevis, et de deux tranches optionnelles : phase DCE et phase VISA.
Cette section comporte 5 tunnels creusés dans le rocher (numérotés 1 à 5 de l'aval vers l'amont) et des zones inter tunnels, avec des ouvrages d'arts et des surplombs rocheux. Cette section est actuellement limitée à 3.50 m de hauteur.
L'objectif de l'étude est de porter le gabarit à 3,90 m de hauteur sur une largeur minimale de 3,50 m, afin de faire passer notamment la majorité des cars de tourisme.
Forme
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres du Département
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, avec paiement d'intérêts moratoires au delà.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- La candidature peut être présentée sous la forme d'un document unique conforme au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type (DUME). Il peut remplacer pour les candidatures papier, le DC1 et le DC2.
Les candidats qui dématérialisent les offres ne sont pas obligés de les signer électroniquement.
La lettre de candidature DC1 et Déclaration du Candidat DC2 ne sont pas à remettre pour les candidats utilisant la procédure MPS.
Les offres y compris remises "papier" ne doivent pas être obligatoirement signées.
Le(s) candidat(s) fournira obligatoirement les 3 groupes de référence suivants :
- les références en matière de travaux topographique similaires aux prestations demandées au cahier des charges et notamment des références en levés en tunnel ou en site de montagne, et relevés géométriques en technique acrobatique ;
- les références en études géotechniques de protections contre les éboulements rocheux et stabilités de falaises ;
- les références en études de ponts et tunnels, notamment en aménagements d'ouvrages existants.
A minima chaque groupe comportera 5 références exécutées ces 5 dernières années, avec mention du Maître d'ouvrage, la nature et le montant des prestations avec illustrations sommaires.
Si la candidature est incomplète ou non satisfaisante, l'offre du candidat sera écartée sans être analysée.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
DAJA / Service Achats / Filière Déplacements
Hôtel du Département
1er étage
26 avenue du Président Herriot
26026 VALENCE

techniques
Direction des Déplacements - SET
F. PAWLAK
1 place Manouchian
BP 2111 26021 VALENCE Cedex
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
DAJA / Service Achats / Filière Déplacements
Hôtel du Département
1er étage
26 avenue du Président Herriot
26026 VALENCE cedex 9
Offres Remise des offres le 10/07/18 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 19/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/06/18 à 18h10

 

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