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AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Philippe COZIC - Chef de Pôle
DIRECTION DES POLES TECHNIQUES
POLE D'APPUI LOGISTIQUE ET TECHNIQUE
77, impasse Lavoisier
83160 LA VALETTE DU VAR
- Fax : 04 83 95 68 99
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maintenance des épareuses et autres machines (type lamier, broyeur de branches…)
Référence 20180639
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION La présente consultation porte sur les prestations de maintenance des épareuses et autres machines (type lamier, broyeur de branches…)
Les prestations concernent l'exécution des réparations ou la maintenance des machines sur l'ensemble du Département du Var.
A ce titre, le prestataire s'engage à assurer :
la fourniture des pièces et produits nécessaires à la maintenance,
les opérations de maintenance préventive ou curative sur l'ensemble du département du Var au moyen d'ateliers mobiles.
Pour information, la flotte du département comprend des machines de marque Noremat, SMA, Rousseau et Caravaggi.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation implique la conclusion d'un « accord-cadre» à bons de commande mono-attributaire au sens des articles 78 et 80 du décret Marchés Publics conclu chacun avec un seul opérateur économique.
Le marché s'exécute donc par émission de bons de commande successifs, établis par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- Première période : pour une période de 12 (douze) mois à compter de la date de notification du marché :
- Montant minimum : 25 000 € H.T
- Montant maximum : 88 000 € H.T
- Période suivante (2ème période) : pour une période de 12 (douze) mois à compter de la date anniversaire du marché :
- Montant minimum : 25 000 € H.T, déduction faite du montant réalisé au
cours de la 1ère période
- Montant maximum : il sera égal à 88 000 € HT déduction faite du
montant réalisé au cours de la 1ère période.
- Période suivante (3ème période) : pour une période de 12 (douze) mois à compter de la date anniversaire :
- Montant minimum : 25 000 € H.T, déduction faite du montant réalisé au
cours de la 1ère et 2ème période
- Montant maximum : il sera égal à 88 000 € HT déduction faite du
montant réalisé au cours de la 1ère et 2ème période.
Le montant maximum ne pourra excéder 88 000 € HT, sur la durée totale du marché, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
Options Oui
- Le marché publics pourra être modifié, conformément à l'article 139 dudit décret, dans les cas suivants :
Le marché public pourra être modifié dans les cas suivants :
clauses de variation des prix :
options dont notamment :
fournitures supplémentaires qui deviendraient nécessaires ( dans la limite des stipulations fixées à l'article 139-6 du décret),
reconductions,
modifications suivant les conditions fixées à l'article 139 - 4 b et 139 - 5 du décret
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Maintenance des épareuses et autres machines (type lamier, broyeur de branches…)      
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En application de l'article 45-V dudit décret, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupement
En application de l'article 45-II dudit décret d'application, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire compte tenu des conditions particulières d'exécution de ce marché afin de garantir sa bonne exécution
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

- Prix: 60 %
- Technique : 40 %
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/07/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
CONSEIL DEPARTEMENTAL - DIRECTION DES POLES TECHNIQUES
POLE D'APPUI LOGISTIQUE ET TECHNIQUE - SERVICE ACHATS - MARCHES
77 Impasse Lavoisier
83160 LA VALETTE DU VAR
Renseignements complémentaires
  Correspondre avec l'acheteur - de l'Annexe au présent règlement de la consultation « AWS-Achat CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION »
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 19/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/06/18 à 15h10

 

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