Page chargée le 28/04/24 à 17h27 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SERRE-PONÇON
Mme Chantal EYMEOUD - Présidente
6 impasse de l'Observatoire
05200 Embrun
Tél : 04 92 43 22 78 - Fax : 04 92 43 55 50
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Réalisation de l'analyse des risques de défaillance des stations d'épuration
Référence 2018ASS02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Analyse des risques de défaillance selon l'article 7 de l'arrêté du 24 août 2017 relatif aux systèmes d'assainissement (...)
Code CPV principal 90492000 - Services de conseil en traitement des eaux usées
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue 6 stations d'épuration concernées, de 2100 à 27000 équivalents-habitants
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
20 % : Délai et planning
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Communauté de communes de Serre-Ponçon
Service assainissement - Laurent GROSGEORGE
6 impasse de l'Observatoire
05200 EMBRUN
Tél : 04 92 43 76 43
l.grosgeorge@ccserreponcon.com
Documents
Offres Remise des offres le 26/07/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 20/06/18 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité