Page chargée le 28/04/24 à 16h13 heure de Paris
AVIS DE CONCESSION
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
M. Le Président
314 Avenue Jean Monnet
BP 40016 - 16170 Rouillac
Tél : 05 45 96 83 24 - Fax : 05 45 96 83 25
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 22/06/18
II.2

Ajouter :
Etendue du marché Délégation par affermage du service public d'eau potable. Le périmètre de la délégation est constitué des communes suivantes : COURBILLAC, DOUZAT, ECHALLAT, ROUILLAC (pour la partie PLAIZAC), GENAC BIGNAC, MAREUIL, SAINT AMANT DE NOUERE, SAINT CYBARDEAUX, SAINT GENIS D'HIERSAC, VAUX ROUILLAC. Description des prestations Durée du contrat : 8 ans à compter du 1er janvier 2019. Données du service : - Nombre d'abonnés : 2 665 u - Volume de facturation : 243 010 m³ Ouvrages à exploiter : - Station de production de Bignac - Stations de reprise : 3 - Réservoirs : 5 pour 2 100 m3 - Linéaire du réseau : 153 km

 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE -territoire Foussignac- Nouère
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FR
Lieu d'exécution 314 avenue jean Monnet
16170 ROUILLAC
Durée de la concession À compter du 01/01/19
Jusqu'au 31/12/26
DESCRIPTION Marché non alloti.
Code CPV principal 65111000 - Distribution d'eau potable
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Les candidats doivent produire un dossier de candidature comprenant obligatoirement les pièces suivantes :
- Lettre de candidature
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation visée à l'article 39 de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier relative aux contrats de concession, qu'il satisfait à ses obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
- Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-bis)
- Attestations d'assurances " responsabilité civile et professionnelle pour l'activité concernée "
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffres d'affaires concernant les services objets de la convention, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Bilans des trois derniers exercices des entreprises qui s'engagent ;
- Présentation détaillée de l'entreprise : moyens humains et matériels, activités principales et accessoires,
- Références d'exploitations similaires.
- Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffres d'affaires concernant les services objets de la convention, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Bilans des trois derniers exercices des entreprises qui s'engagent ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffres d'affaires concernant les services objets de la convention, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Bilans des trois derniers exercices des entreprises qui s'engagent ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation détaillée de l'entreprise : moyens humains et matériels, activités principales et accessoires,
- Références d'exploitations similaires.
- Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Présentation détaillée de l'entreprise : moyens humains et matériels, activités principales et accessoires,
- Références d'exploitations similaires.
- Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
314 Avenue Jean Monnet
BP 40016 16170 ROUILLAC
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Fonds propres
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CHARENTE EAUX
Service Assistance de maitrise d'ouvrage - Stéphanie PATCINA
44 rue de l'arsenal
cs 82523
16025 ANGOULEME
Tél : 05 16 09 60 45
gsea@charente-eaux.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 19/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/06/18 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité