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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
M. Le Maire
Place Général de Gaulle
83160 La Valette du Var
Tél : 04 94 61 90 90 - Fax : 04 94 61 90 66
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Nettoiement des Espaces Publics
Référence MAPA2018-16
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les stipulations du présent marché, ont pour objet le nettoiement du domaine public de certains secteurs de la Commune de La Valette-du-Var.
Les prestations à exécuter sur les différents secteurs sont les suivantes :
- Le balayage manuel
- Le balayage mécanisé et lavage sous pression
- Le lavage mécanique sous pression (eau froide) des places publiques Jean Jaurès et Charles de Gaulle
- Le lavage mécanisé à l'eau chaude sous coupole des zones pavées
- Le lavage manuel
- L'enlèvement des déjections canines et autres déchets par aspirateur de (type Glutton ou techniquement équivalent)
- L'effacement de graffitis par hydro-gommage
- Aspiration et broyage des feuilles mortes
- Nettoyage marché du lundi par lavage mécanisé et sous pression
- Balayage mécanisé et lavage des rues de l'Hyper Centre les samedis matins
Code CPV principal 90612000 - Services de balayage des rues
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Information : Création de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM)
La Métropole créée depuis le 1er janvier 2018 entraîne le transfert de certaines compétences.
Pour l'année 2018 uniquement, une convention de gestion transitoire a été établie avec la Métropole, afin de confier à la Ville de La Valette du Var, la gestion courante des services et ce, pour garantir la continuité du service public jusqu'au 31 décembre 2018.
A compter du 1er janvier 2019, la Métropole exercera pleinement l'ensemble des compétences.
Conditions relatives au contrat
Financement Cette dépense est imputée sur le budget communal pour la ville de la Valette-du-Var
Les sommes dues au titulaire en exécution du présent marché seront rémunérées par virement, au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, modifiant le décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008, définit la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Forme juridique Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En vertu de l'article 45-I-4° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En vertu des articles 45-V et 45-III-2° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix

- Pour le critère : "Valeur technique au vu du mémoire technique" (notation sur 20 points et pondéré à 60 %) :
Les points attribués à chaque rubrique du mémoire technique sont inscrits au mémoire technique.
La valeur technique s'appuiera sur l'analyse du mémoire technique. La non présentation de celui-ci rendra l'offre non conforme et sera rejetée par le pouvoir adjudicateur
- Pour le critère : "Prix" au vu du Devis Descriptif et Estimatif Détaillé (D.D.E.D.) (notation sur 20 pondéré à 40 %) :
La note du critère prix sera calculée selon la formule suivante :
20 x (Prix le moins onéreux / Prix analysé) pondéré à 40 %
Tout rabais ou remise de toute nature qui n'est pas expressément autorisé par le présent règlement ne sera pas pris en compte.
La note finale sera obtenue de la manière suivante :
NOTE FINALE sur 20 = Note pondérée du Critère n°1 + Note Pondérée du Critère n°2
Renseignements
administratifs et techniques
Mairie de La Valette-du-Var
Direction des Services Techniques Cellule Marchés Publics
Place Général de Gaulle
83160 La Valette-du-Var
Tél : 04 94 61 90 25
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/07/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le montant minimum hors taxes du marché pour la durée ferme allant jusqu'au 31 décembre 2019 est de : 200 000 € HT
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
*référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);
*recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon - 5 rue racine - CS 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Téléphone : 04.94.42.79.30 - Télécopie : 04.94.42.79.89 - greffe.ta-toulon@juradm.fr ou Cellule Marchés Publics (coordonnées rubrique renseignements)
  Envoi le 19/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/06/18 à 17h10

 

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