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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE TIGNES M. Jean-Christophe VITALE - M. Le Maire Quartier du Rosset BP 50 - 73321 TIGNES - CEDEX Tél : 04 79 40 06 40 - Fax : 04 79 06 35 46
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Mission de diagnostic règlementaire des déchets avant démolition dans le cadre de la construction d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de Tignes |
| Référence | TIG18-13SER |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK27 |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet une mission de diagnostic règlementaire des déchets avant démolition dans le cadre de la construction d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de Tignes. Dans le cadre de la construction d'une nouvelle station d'épuration, la commune de Tignes souhaite démolir les deux ouvrages d'épuration existants (les stations d'épuration de Tignes Le Lac et de Tignes Les Brévières) en raison de leur vétusté. Le présent marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic règlementaire des déchets sur l'ensemble des installations des deux stations avant démolition sur 2 sites différents : - Démolition de la station actuelle de Tignes Le Lac - Démolition de la station actuelle de Tignes Les Brévières Une visite du site sera possible avec l'exploitant, après information du Maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre. Lieu(x) d'exécution : - Station actuelle de Tignes Le Lac : parcelle 245 sur le ban de la commune de Tignes Le Lac - Station actuelle de Tignes Les Brévières : parcelle 1744 sur le ban de la commune de Tignes Les Brévières |
| Code CPV principal | 71330000 - Services divers d'ingénierie |
| Code CPV complémentaire | 71620000 - Services d'analyses |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune retenue de garantie ne sera effectuée au titre du présent marché. |
| Financement | Financement sur fonds propres et emprunts. Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets n°2008-1550 du 31 décembre 2008 et n°2013-269 du 29 mars 2013. Conformément aux dispositions de l'article 59 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 110 à 113 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance peut être accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché, le montant minimum du marché, ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 € HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le prestataire pourra bénéficier du versement d'acomptes dès lors que la prestation correspondante aura fait l'objet d'un commencement d'exécution, dans les conditions prévues par l'article 114 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
10/07/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant : http://www.marches-publics.info/ (plateforme AWS-Achat). La présente consultation est passée selon la procédure adaptée (MAPA) définie à l'article 42-2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le délai maximal de restitution du rendu final (comprenant les investigations terrain, les analyses et la rédaction du rapport) est fixé à quatre (4) semaines à compter des investigations de terrain. Le délai d'exécution des prestations (jusqu'au Procès-Verbal de Réception) sur lequel s'engage le candidat est indiqué à l'article 3 de l'Acte d'engagement. Les prix sont fermes et définitifs pour la durée totale du marché. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service des Marchés Publics Eric BALEINE Mairie BP 50 73321 TIGNES Cedex Tél : 04 79 40 09 32 - Fax : 04 79 06 35 46 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
| Envoi le 19/06/18 à la publication | |
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