AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE YVELINES -HAUTS DE SEINE
EPI 78-92
Bâtiment ALPHA
11 Avenue du Centre
78280 GUYANCOURT

L'avis implique un marché public.

Objet	Formation et délivrance de CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite d'Engins en Sécurité)
Référence	18S0003
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR103
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Deux formations (celle au CACES R390 et celle au CACES R372 catégories 1+8+10) qui visent à : 1. acquérir les fondamentaux théoriques et pratiques nécessaires à la conduite des engins en sécurité (CACES R390 Grue avec et sans télécommande et CACES R372 Catégories 1, 8 et 10) 2. obtenir les certificats d'aptitude correspondants (Recommandations R390 et R372 de la CNAMTS en vue de la délivrance d'un CACES par catégories d'engins).
Code CPV principal	80530000 - Services de formation professionnelle
Code CPV complémentaire	80510000 - Services de formation spécialisée
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires. La consultation donnera lieu à un marché sans minimum et avec un maximum de 90 000 € HT. La durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Le public ciblé est constitué par les agents d'exploitation routière et les chefs d'équipe des services territoriaux de l'EPI 78-92. Ces agents ont par leurs missions régulières une pratique de la conduite des engins visés par le processus de formation et sont à considérer comme des conducteurs sans activité de production. Par ailleurs, le public concerné a été formé puis autorisé (après attestation de compétence délivrée par le service agréé) aux interventions à proximité des réseaux (AIPR) en 2017 et 2018. A l'issue de la formation, les professionnels seront en capacité : - d'intégrer les règles de sécurité dans la prise en main et la conduite d'une grue auxiliaire conformément au Référentiel du CACES R390 ; respectivement, dans la prise en main et la conduite de l'engin de chantier conformément au Référentiel du CACES R372 ; - de manipuler une grue auxiliaire de chargement dans les meilleures conditions de sécurité pour les personnes, les marchandises et le matériel ; respectivement, de conduire un engin de chantier dans les meilleures conditions de sécurité pour les personnes et le matériel ; - de rendre compte des anomalies et difficultés rencontrées dans la conduite de la grue auxiliaire ; respectivement, dans la conduite de l'engin. Dans le cadre de ces formations, les professionnels seront soumis aux épreuves théoriques et pratiques conformément aux Recommandations R390 et R372 de la CNAMTS en vue de la délivrance d'un CACES par catégories d'engins.

Conditions de participation
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). 30 : Valeur Technique - (Modalités d'organisation (lieu, durée, supports pédagogiques) et de déroulement de la formation F2 (UO2 et UO3) et qualité des supports et moyens de transmission aux agents (40 points) /Modalités d'organisation (calendrier, lieu, durée, supports pédagogiques) et de déroulement d'une session de formation F1 (UO1) (30 points)/ Approche pédagogique pour la formation F1 (UO1) (20 points)/ Expériences et qualité de l'équipe projet (10 points)) 70 : Prix (Le prix des prestations proposées sur la base du DQE)
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 13/07/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le pouvoir adjudicateur choisit la meilleure offre et lui attribue le marché en tenant compte des critères d'attribution pondérés décrit. Dans le cadre d'une procédure adaptée de l'article 27, le Pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 meilleures offres. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des conditions du marché sans pour autant en modifier les caractéristiques principales. Les candidats concernés seront informés des modalités d'organisation et du contenu de la négociation. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier à l'issue d'une première analyse. L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205422 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris - 15 Tél : 0182524267 - Fax : 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
	Envoi le 19/06/18 à la publication

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