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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SEYSSINET PARISET
M. Le Maire
Place André Balme
BP 44 - 38172 SEYSSINET-PARISET
Tél : 04 76 70 53 53 - Fax : 04 76 70 12 03
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACQUISITION D'UN VEHICULE FOURGONNETTE ELECTRIQUE DEUX PLACES ET REPRISE D'UN ANCIEN VEHICULE
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Lieu de livraison 11 Rue Général Mignot
38170 SEYSSINET-PARISET
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la fourniture d'un véhicule type fourgonnette électrique, 2 places, pour les besoins du service moyens généraux de la Commune de Seyssinet-Pariset (38170).
Le marché porte également sur la reprise d'un ancien véhicule de la Commune.
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'Engagement (CCP/AE).
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Financement: ressources propres de la commune.
Le paiement s'effectuera dans les conditions fixées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière entérinée par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
20 % : Délai de livraison
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 20/06/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor de l'Isère

 

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