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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'IGNY
M. Francisque VIGOUROUX - Monsieur le Maire
23 avenue de la Division Leclerc
91430 Igny
Tél : 01 69 33 11 51
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement- Galliéni - Montorgueil -Tiquetonne
Référence 18MA06
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Durée 5 mois
DESCRIPTION L'opération a pour objet les natures de travaux suivantes, sans que cette liste soit exhaustive :
-le renouvellement ou la réhabilitation de la canalisation existante et sa réaffectation à la collecte unique des eaux pluviales,
-la création d'une seconde canalisation destinée à la collecte unique des eaux usées,
-la création ou la réhabilitation des branchements et boîtes EU et EP particuliers et le raccordement des riverains.
À cette fin, il est à noter que des enquêtes parcellaires sur les installations privées seront menées par le délégataire afin de définir les besoins en raccordement au réseau d'eaux pluviales.
La priorité donnée par la ville d'Igny est de favoriser le recours à des techniques alternatives permettant de limiter au minimum le raccordement au collecteur EP.
Néanmoins, la création ou le renouvellement de branchement EP sera envisagé dans les cas suivants:
-Existence d'un branchement destiné à la collecte unique des eaux pluviales ;
-La séparation des branchements EU/EP en domaine privé jusqu'en limite de propriété a déjà été réalisée par le propriétaire de l'habitation ;
-La rétention à la parcelle est techniquement impossible ou engendre des coûts de travaux trop importants en domaine privé.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire 45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La planification de ce programme intègre la planification du programme pluriannuel et prévoit l'exécution des rues :
- Rue Gallieni sur 325.ml pour l'eau usée et 325 ml de chemisage pour l'eau pluviale,
- Rue Montorgueil sur 102 ml pour l'eau usée et 147ml de chemisage pour l'eau pluviale,
- Impasse Tiquetonne sur 52 ml pour l'eau usée et 44 ml de chemisage pour l'eau pluviale
Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi n°93-1418 du 31 décembre 1993).

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première
Financement Le marché sera financé sur le budget de la commune d'Igny
A titre indicatif le début des travaux est programmé fin octobre 2018 sous réserve de notification des marchés et de l'obtention des subventions du Conseil Général et de l'Agence de l'Eau.
Les règlements et acomptes seront effectués par virement administratif dans un délai de 30 jours à réception des factures.
Forme juridique La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'acte d'engagement devra désigner le mandataire du groupement
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Conditions de participation :
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation,
Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation,
selon les dispositions de l'article 49 du décret précité, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME)
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Ville d'Igny
Service Commande Publique
23 Avenue de la Division Leclerc
91430 IGNY
correspondre@aws-france.com
Documents
Offres Remise des offres le 06/08/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats pourront être, le cas échéant, invités à une négociation dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats. (art 3.9 du RC)
Renseignements complémentaires :
Vous trouverez dans le règlement de la consultation les informations suivantes :
Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : article 6.1
Documents à produire dans le cadre du dispositif MPS : article 6.1.3
Conditions d'envoi ou de remise des plis dématérialisés : article 8
La pondération des critères de jugement des offres : article 7.3

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78000 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 21 11 19
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interdépartemental de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78000 Paris Cedex 15
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 20/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/06/18 à 11h10

 

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