AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ORNE HABITAT
M. Le Directeur Général - /
42 rue du Général Fromentin
61003 ALENCON
Tél : 02 33 31 45 45

L'avis implique un marché.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 18 logements à ALENCON - " Fuie des Vignes "
Référence	2-18S0023
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRD13
DESCRIPTION	Mission confiée : Mission de base étendue aux diagnostics et à la fourniture des quantitatifs détaillés par lots. Mission d'exécution concernant les installations de chauffage, de plomberie et de ventilation. Fourniture d'un bilan thermique avant et après travaux (méthode ThC-ex au stade APD).
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Prescription particulière : Dans cette opération, les objectifs suivants sont fixés : - Volonté de qualité environnementale et de développement durable : la qualité environnementale et le développement durable deviennent des enjeux majeurs. L'Office Public de l'Habitat de l'Orne entend au travers de ses projets s'inscrire dans cette démarche et participer à une recherche active sur les choix de matériaux et les procédés de construction. - Le Maître d'oeuvre s'engage à respecter le cahier des charges Habitat Sénior Services (HSS) dans l'élaboration de son projet. Orne Habitat souhaite labelliser certains de ces logements « HSS ». Le nombre de logement HSS du programme sera définis ultérieurement. - Le Maître d'oeuvre devra regarder l'accessibilité au niveau du bâtiment. Une restructuration des typologies de type 5 en petit logement (T2 / T3) devra également être étudié en phase conception.

Conditions relatives au contrat
Financement	- Mode de paiement : Virement bancaire - Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique	A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 45 II du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Ceci afin de ne pas retarder ou bloquer l'avancement des travaux, en cas de défaillance d'un des membres du groupement. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement qui exercera la profession de bureau d'étude thermique et fluide sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Le montant des honoraires 2 - Qualification professionnelle 3 - Note méthodologique 4 - Références
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs OFFICE PUBLIC DE L´HABITAT DE L´ORNE Marchés Publics OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE Division Marchés Publics 42, rue du Général Fromentin BP 76 61003 ALENCON CEDEX Tél : 02 33 31 45 45 - Fax : 02 33 31 45 07 marchespublics@orne-habitat.com
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : OFFICE PUBLIC DE L´HABITAT DE L´ORNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 42, rue du Général Fromentin B.P. 76 61003 ALENCON CEDEX Tél : 02 33 31 45 45 - Fax : 02 33 31 45 07 marchespublics@orne-habitat.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 18/07/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : OFFICE PUBLIC DE L´HABITAT DE L´ORNE Marchés Publics OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE Division Marchés Publics 42, rue du Général Fromentin BP 76 61003 ALENCON CEDEX

Renseignements complémentaires
	Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, par lui-même, par ses cotraitants ou par ses sous-traitants, des compétences suivantes : - OPQIBI : Ingénierie en génie climatique courant 13.22 ou équivalent ou Expert en Rénovation Energétique (ERE). - Compétence en matière d'architecture notamment concernant le traitement esthétique des façades. Le mandataire exercera la profession de bureau d'étude thermique et fluide. Modalités de retrait des documents : Par téléchargement : www.orne-habitat.com (espace entreprises), sur place à la Division Marchés Publics ou par envoi postal sur demande(fax, courriel ou lettre).
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 04 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/caen/index.shtlm
	Envoi le 25/06/18 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Orne, Publication Web lacentraledesmarches.com

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