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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE M. Le Président 64 66 Avenue de l'Union Soviétique BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1 Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Travaux d'amélioration du confort estival de la médiathèque Aimé CESAIRE. | |||||||||||||||
Référence | 18CM-T11 | |||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Lieu d'exécution |
Médiathèque de Blanzat 81 rue des Jonquilles 63112 Blanzat |
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DESCRIPTION | Clermont Auvergne Métropole prévoit des travaux pour l'amélioration du confort estival : mise en place d'un système de rafraîchissement entraînant une extension du local technique au RDC et mise en place de brise-soleils horizontaux. Marché séparé ordinaire. | |||||||||||||||
Code CPV principal | 45331220 - Travaux d'installation de matériel de climatisation | |||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance. | |||||||||||||||
Financement | Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres + subventions FSIL. | |||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Néanmoins, en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. | |||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Cette disposition concerne le lot n°1. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : prix des prestations |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
31/07/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE DAJA Service Commande Publique Pôle Travaux-Service 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Dépôt par porteur : Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-16h - 5ème |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation http://www.marchespublics.info/acheteur/clerco/ et seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer les plis. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : conformément à l'article 38-I de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants : habitants des zones urbaines sensibles. Cette clause est une condition d'exécution obligatoire de l'accord cadre. Cette clause concerne le lot n°1. La visite du site est fortement conseillée conformément aux dispositions inscrites dans le règlement de la consultation. |
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Marché périodique : | Non | |||||||||||||||
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CLERMONT AUVERGNE METROPOLE M TILLY DAJA Service Commande Publique Pôle Travaux-Service 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 Clermont-Ferrand Tél : 04 63 66 96 22 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation : Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier Merle 69003 LYON Tél : 04 72 77 05 20 laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. |
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Envoi le 28/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/18 à 16h10 |
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