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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
Mme Caroline Cayeux - Présidente
Pôle Technique Opérationnel
48 rue Desgroux
BP 60330 - 60021 Beauvais
Tél : 03 44 15 68 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de restauration partielle du logis de la Maladrerie Saint Lazare à Beauvais (60)
Référence ST-Malad
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE22
DESCRIPTION La présente procédure a pour objet les travaux de restauration partielle du logis de la Maladrerie Saint Lazare rue de Paris à Beauvais.
Les travaux devront être exécutés conformément à la description technique figurant dans le CCTP propre à chaque lot, aux plans, ainsi qu'aux règles de l'Art.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Installation de chantier, échafaudage, maçonnerie, menuiserie      
N° 2 Couverture, charpente      
Conditions relatives au contrat
Financement Les travaux seront financés sur les fonds propres de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.
Par application de l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.
Conformément à l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Aucune avance ne sera versée pour un montant inférieur à 50 000 € HT.
Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial du marché toutes taxes comprises.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Valeur financière de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération du beauvaisis
Services Techniques Direction de l'administration
70 rue de Tilloy
60000 BEAUVAIS
Renseignements complémentaires
  Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application de l'article 42-2° et 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 12, 27, 38 et 77 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Il s'agit d'un marché avec un seul opérateur.
La sous-traitance et la co-traitance seront admises dans les conditions de l'article 4.4 du règlement de la consultation.
Les variantes ne sont pas admises.
Pour le lot 1, une action d'insertion est mise en place pour cette procédure comme indiqué à l'article 3 du règlement de la consultation.
La Communauté d'Agglomération du Beauvaisis se réserve le droit d'organiser des phases de négociation suite à la remise des offres comme indiqué dans l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Le marché fait l'objet d'une décomposition en tranches, uniquement pour le lot 2, répartie comme suit :
- Une tranche ferme
- Une tranche optionnelle 1
- Une tranche optionnelle 2
Les modalités d'affermissement de ces tranches optionnelles sont précisées dans l'article 4.7 du règlement de la consultation.
Pour chaque lot, afin d'établir sa proposition technique et son offre, l'entreprise devra prendre contact avec le technicien responsable pour réaliser une visite obligatoire comme précisé à l'article 4.12 du réglement de la consultation.
Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés à l'article 8.2 du règlement de la consultation, pour chaque lot.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le pouvoir adjudicateur au plus tard 08 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 19 juillet 2018 à 12h), sur la plateforme des marchés publics de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les réponses seront adressées, par écrit via la plateforme, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 20 juillet 2018 à 12h) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
Autres informations :
L'ouverture des plis est programmée le 27 juillet 2018 à 14h00, à Beauvais. Elle n'est pas publique.
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 21/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/06/18 à 15h10

 

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