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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
M. Bertrand BELLANGER - Président
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet RD 940 Octeville-sur-Mer
Aménagement de la chicane du Fond du Val
Terrassements-assainissement-chaussées
Référence 18S0147
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Durée 3 mois
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue - travaux préparatoires : nettoyage des emprises, sciage et démolition de chaussée, rabotage, démolition de chaussée et de béton, dépose de bordures, de caniveaux, de candélabres et d'éléments de signalisation, localisation et marquage de réseaux, mise à la cote de chambres ORANGE et de tampons d'assainissement,
- décapage terre (490 m3),
- déblais évacués (770 m3),
- déblais en remblai (310 m3),
- géotextile (700 m2),
- couche de forme /d'assise en GNT recyclée (465 m3),
- imprégnation gravillonnée (695 m2),
- fourniture et mise en oeuvre de mélange terre-pierre (65 m3),
- reprise aux stocks (350 m3) et mise en oeuvre de terre végétale,
- engazonnement (1 560 m2),
- assainissement : curage fossé, exécution fossé/noue (175 ml), passages d'eau (5), regards (10), têtes d'aqueduc (4), canalisation (150 ml), coquille de protection de réseau (50 ml),
- chaussées : EME2 (150 t), BBSG3 (430 t), BB (40 t), couche d'accrochage (2 715 m2), complexe anti-remontée de fissures (270 ml), géogrille (2 200 m2),
- bordures (895 ml) et caniveaux (25 ml) en béton,
- fourniture et pose de béton clair (50 m3), dalles podotactiles (24 ml), plots en verre pour balisage passif (135),
- génie civil éclairage public (tranchées/fourreaux 400 ml).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Utilisation du formulaire MPS (cas 1)fortement préconisée mais le candidat peut répondre par voie dématérialisée classique(cas 2).
Le candidat doit joindre les documents de candidature non prévus dans le formulaire MPS.
- Cas 1 « MPS » : formulaire MPS pré-rempli dans toutes ses mentions.
- Cas 2 « hors MPS » : Formulaires DC1/DC2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- Déclaration chiffre d'affaires global et, le cas échéant, chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité.
- Certificats de qualification professionnelle par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats d'organismes établis dans d'autres états membres.
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du sous-traitant.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant montant, époque, lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Description outillage, matériel, équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
- Déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
- Autorisation AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) de l'encadrant et de l'opérateur affectés à la réalisation du marché.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs et techniques
Direction des Routes - Service Etudes et Travaux du Havre
26 avenue Victor Hugo
BP 81 - 76290 Montivilliers
- Fax : 0232795595
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/03/19 à 15h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
http://www.mpe76.fr
Le prix le moins élevé obtiendra la meilleure note soit 10/10 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts de prix (la note attribuée est obtenue en divisant le prix le moins élevé par celui proposé puis multiplié par 10).
La valeur technique de la prestation proposée sera notée sur 10 selon les sous-critères suivants : qualité et sécurité notées sur 3, conditions d'exécution notées sur 5, protection de l'environnement notée sur 2.
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) correspondant à un volume d'heures minimum de 140 heures.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition Toute pièce manquante pourra être réclamée par le Département. Ainsi le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser leur offre dans un délai approprié, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Si l'offre n'est pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat sera rejetée.
Le pouvoir adjudicateur pourra ensuite négocier avec les 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, sur le contenu de leur offre, au regard des critères définis dans le règlement de consultation. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, que ce soit la proposition technique ou financière.
Une invitation à présenter une nouvelle offre sera adressée à chacun des candidats retenus. Si le candidat ne présente pas de nouvelle offre, l'offre initiale sera prise en compte.
Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception définitive des travaux. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux + 1 mois de période de préparation non comprise dans le délai d'exécution.
Conformément à la loi du 03/01/2014, l'utilisation du portail CHORUS PRO devient obligatoire pour la transmission des factures adressées à une personne publique selon les modalités indiquées à l'art 5.3.3 du CCAP.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
  Envoi le 21/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/02/19 à 17h10

 

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