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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

EPORA
M. Alain KERHARO - Directeur général par intérim
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 19/07/18
Procédure

Au lieu de :
Procédure adaptée
Lire :
Procédure adaptée

Remise des offres

Au lieu de :
23/07/18 à 12h00 au plus tard.
Lire :
27/08/18 à 12h00 au plus tard.
Article 11 du RC

Au lieu de :
Date et heure limites de réception des candidatures et des offres : LUNDI 23 JUILLET 2018 A 12H00
Lire :
Date et heure limites de réception des candidatures et des offres LUNDI 27 AOÛT 2018 A 12H00

Article 9.3 du RC

Au lieu de :
Une visite unique et facultative du site sera organisée selon la date fixée ci-dessous. Date de la visite : le vendredi 12 juillet 2018 à 9H00.
Lire :
Une visite unique et obligatoire du site sera organisée selon la date fixée ci-dessous. Date de la première visite : le vendredi 12 juillet 2018 à 9H00. Date de la seconde visite : le mardi 24 juillet 2018 à 14H00. Dans le cas où le candidat aurait assisté à la première visite du 12/07/18 à 9h00, il n'est pas tenu d'assister à cette seconde visite. Il remettra dans son dossier offre le certificat de visite fourni le 12 juillet 2018.

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de travaux de nettoyage, désamiantage, déconstruction et démolition de l'îlot Jean Jaurès à LA GRAND CROIX (42)
Référence Trvx 42B036
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Lieu d'exécution 24 à 30A rue Jean Jaurès - Impasse Chapard
42320 LA GRAND CROIX
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le marché public est composé d'un lot unique.
Code CPV principal 45262660 - Travaux de désamiantage
Code CPV complémentaire 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
  45111200 - Travaux de préparation et de dégagement de chantier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les parcelles concernées par les travaux sont référencées C60, C80, C81p, C82, C279 et C280 d'une surface de 2 338 m².
Options Oui
Le présent marché comporte 2 options :
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable éventuellement 1 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 2 ans.
Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article 30 I 7° du décret 2016-360) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chacun des paiements autres qu'une avance. Conformément aux dispositions de l'article 123 du Décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et place de la présente retenue de garantie.
Financement Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. (Paiement par virement administratif).
Le présent marché public sera financé sur les fonds propres de l'EPORA.
Une avance de 5% du montant du marché est proposée si le marché est supérieur à 50 000 €HT.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail) ;
- Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
PIECE 9 : certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Niveau minimum de capacité :
- La certification Qualibat 1552 pour les ouvrages intérieurs et extérieurs de bâtiments (a et b) adaptée pour le retrait de chacun des matériaux à traiter, conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 et à l'arrêté d'application du 14 décembre 2012, ou équivalent
- La certification Qualibat 1113 « Démolition de technicité supérieure », ou équivalent
En cas de présentation de sous-traitant, un dossier de candidature pour chacun d'eux devra contenir les pièces 2 à 11:
PIECE 10 : Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché public concerné;
PIECE 11 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix

Le critère valeur technique sera jugé notamment au regard du mémoire technique en considération des sous-critères suivants:
- Indication et répartition précise des tâches réalisées par chaque intervenant (mandataires, et éventuels co-traitants et sous-traitants) et des effectifs mis en oeuvre afin de répondre au besoin des travaux décrits au CCTP (5 points);
- Une note relative aux différentes problématiques techniques et environnementales du chantier et les mesures proposées pour y répondre (30 points);
- Une note relative à l'installation de chantier, au déroulé des travaux (20 points);
- Les mesures en termes d'hygiène et sécurité mises en oeuvre tout au long du chantier (interne au chantier et environnants) (5 points);
- Les moyens matériels qui seront mis en oeuvre sur le chantier par phase de travaux (5 points);
- Une proposition de planning des travaux avec optimisation éventuelle des délais (5 points).
La note sera sur 70 points.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
EPORA
M. DA COSTA
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint Etienne
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
contact@epora.fr

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Copy Space
Bernard Scaramus
32 rue Voltaire
42100 SAINT ETIENNE
Tél : 04 77 38 76 55 - Fax : 04 77 41 51 74
copy.space@orange.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/07/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/08/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/07/18 à 14h00
Lieu : EPORA
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
EPORA
Accueil
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint Etienne Cedex 1
Renseignements complémentaires
  Visite du site unique et obligatoire le 12/07/18 à 09h00 sur site (24 rue Jean Jaurès à LA GRAND CROIX).
La version papier du DCE, remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de COPY SPACE, coordonnées ci-dessus indiquées. Le dossier peut aussi être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info.
L'EPORA interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les plis seront déposés à l'accueil de l'EPORA (adresse ci-dessus). Les plis peuvent également être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou sur www.epora.fr.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 03 - Tel : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 - greffe.ta-lyon@juradm.fr.
L'EPORA se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 21/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/06/18

 

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