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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CAISSE DES ECOLES
M. le Président
8, rue Vallon Hoareau
97490 Sainte-Clotilde
Tél : 02 62 21 58 58
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE DE LIVRES SCOLAIRES, DE LIVRES JEUNESSE ET SUPPORTS DE LIVRES POUR LES ÉCOLES PUBLIQUES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE SAINT-DENIS
Référence PS/1708160003
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY40
DESCRIPTION La Caisse des Écoles participe aux dépenses pédagogiques des écoles par l'attribution d'une dotation afin de mettre à la disposition des enseignants les matériels nécessaires pour assurer les programmes officiels d'enseignement, dans le respect du projet pédagogique de l'école et l'enrichissement des fonds constituants les bibliothèques des établissements scolaires.
Code CPV principal 22111000 - Livres scolaires
Code CPV complémentaire 22113000 - Livres de bibliothèque
  22114000 - Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 LIVRES SCOLAIRES D'ENSEIGNEMENT
Description : Sont considérés comme livres scolaires, au sens de l'alinéa 4 de l'article 3 de la loi du 10 août 1981, les manuels et leur mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s'y substituent, , et conçus pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres concernés. La classe ou le niveau d'enseignement doit être imprimé sur la couverture ou la page de titre de l'ouvrage.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article 30.I 7 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.Chaque marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, par période de 12 mois chacune sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. 		175 000 22111000
N° 2 LIVRES JEUNESSE
Description : Sont considérés comme en lien avec l'objet du marché, les ouvrages, y compris ceux en langue étrangère (notamment en import), qui regroupent un ensemble de ressources pédagogiques destinées aux élèves et aux enseignants sous la forme de livres, de supports informatiques, de livres ou documents numériques complétant les ouvrages écrits ou s'y substituant, tel que les livres de littérature générale (romans, récits), les documentaires généraux de toutes disciplines, livres pratiques, les imagiers, les contes, les légendes, la poésie, les bandes dessinées, les dictionnaires, atlas, albums …
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article 30.I 7 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.Chaque marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, par période de 12 mois chacune sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. 		17 500 22113000
N° 3 SUPPORTS DE LIVRES
Description : Sont considérés comme en lien avec l'objet du marché, les ouvrages, y compris ceux en langue étrangère (notamment en import), qui regroupent un ensemble de ressources pédagogiques destinées aux élèves et aux enseignants sous la forme de supports informatiques, de livres ou documents numériques complétant les ouvrages écrits ou s'y substituant, tel que les cahiers d'exercices, fiches techniques, fichiers à photocopier, livres des maîtres, livres et guides pédagogiques, fichiers, mémentos, recueils, méthodes, cartes, frises, livrets, valises-atelier, CD, DVD, supports numériques, logiciels…
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article 30.I 7 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.Chaque marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, par période de 12 mois chacune sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. 		5 500 22114000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
A compter de la notification du marché, tous les 6 mois et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, le titulaire droit remettre les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8222-7 du Code du Travail, ainsi que les attestations de régularité sociales datant de moins de 6 mois.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : LIVRES SCOLAIRES D'ENSEIGNEMENT
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Délai de livraison
30 % : Prix
Lot n° 2 : LIVRES JEUNESSE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Délai de livraison
10 % : Prix
Lot n° 3 : SUPPORTS DE LIVRES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Délai de livraison
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 26/07/18 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 26/07/18 à 10h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/07/18 à 09h00
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Direction de la Commande Publique
18, rue Vallon Hoarau
97490 Sainte Clotilde
Renseignements complémentaires
  modalités de retrait des documents :
- sur la plateforme achats de la Commune, retrait dématérialisé : http://www.saintdenis.re/Marches-publics.html
- sur demande écrite transmise à achats-publics@saintdenis.re, remise sur support numérique
Conditions de remise de l'offre : Le fuseau horaire de référence sera celui de Abu Dhabi, Musact, Port-Louis (Gmt+04:00).
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : ""FOURNITURE DE LIVRES SCOLAIRES, LIVRES JEUNESSE ET SUPPORTS DE LIVRES POUR LES ÉCOLES PUBLIQUES DE LA VILLE DE SAINT-DENIS"
Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville. Les conditions de remise d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de consultation.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
27 rue Myollis
75015 Paris
Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
  Envoi le 22/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/06/18 à 13h10
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Journal de l'Ile de la Réunion, Le Quotidien de la Réunion

 

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