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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 18MAP22 - REALISATION D'ACTIONS PEDAGOGIQUES LA RADE M'A DIT, POUR LES ANNEES SCOLAIRES 2018 A 2021 RELANCE LOTS 1 ET 2 SUITE A DECLARATION SANS SUITE POUR INFRUCTUOSITE
Référence 18MAP22
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée À compter du 01/09/18
Jusqu'au 31/08/19
DESCRIPTION La présente consultation concerne : REALISATION D'ACTIONS PEDAGOGIQUES LA RADE M'A DIT, POUR LES ANNEES SCOLAIRES 2018 A 2021 relance lots 1 et 2 suite à déclaration sans suite pour infructuosité.
Une procédure adaptée ouverte a été initiée le 16/05/2018 avec remise des offres le 18/06/2018.
Les prestations étaient réparties en 3 lots :
- Lot 1: Les cours d'eau et le bassin versant
- Lot 2: L'eau dans la ville
- Lot 3: La rade de Toulon
Or, il n'y eu aucun dépôt d'offre constaté pour les lots 1 et 2.
La métropole Toulon Provence méditerranée choisit de relancer les lots 1 et 2 en procédure adaptée ouverte. Cette consultation concerne la relance des lots 1 (20 classes) et 2 (25 classes).
Dans le cadre de sa compétence Environnement et de sa politique en faveur de l'éducation au développement durable, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a décidé de promouvoir, depuis 2005, une opération destinée aux élèves de classes élémentaires (CE1, CE2, CM1, CM2) intitulée « La Rade m'a dit … ».
Code CPV principal 80310000 - Services de formation pour la jeunesse
Code CPV complémentaire 80410000 - Services scolaires divers
  80540000 - Services de formation dans le domaine de l'environnement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Les cours d'eau et le bassin versant
Description : Les cours d'eau et le bassin versant 		      80310000
N° 2 L'eau dans la ville
Description : L'eau dans la ville 		      80310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/07/18 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 23/07/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/07/18 à 09h00
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Direction Commande Publique
107 BD HENRI FABRE
CS30536
83041 TOULON Cedex 83041
Dépôt par porteur :
Même adresse-Horaires d'ouverture du Lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00
Renseignements complémentaires
  L'annexe 1 au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières.
Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation.
Critère Valeur Technique : Le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 50 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante : 50 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Par les marchés à procédure adaptée issus de cette consultation, la Métropole mandate des structures spécialisées dans l'éducation au développement durable pour réaliser les accompagnements pédagogiques.
Le budget maximum alloué par lot, par année scolaire, est réparti tel que suivant :
Lot 1 : 10 000 euros TTC,
Lot 2 : 12 500 euros TTC,
soit 22 500 euros TTC par an tous lots confondus, et 67 500 € TTC tous lots et toutes périodes confondues.
Toute offre d'un montant supérieur sera considérée comme inacceptable.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Subventions : le financement est réalisé pour partie par des fonds de l'agence de l'eau et du conseil départemental du Var, dont le montant est en cours de détermination.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Direction Commande Publique
107 BD HENRI FABRE
CS30536
83041 TOULON Cedex 83041
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
marchespublics@tpmed.org
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Felix BARET
CS 30001
13259 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
  Envoi le 27/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/06/18 à 12h10

 

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