AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 29/04/24 à 09h00 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LE MANS MÉTROPOLE
Le Président
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet
Le Condorcet
72039 Le Mans - 9
Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Acquisition de produits anti-mousse pour sols pour l'année 2018 - renouvelable en 2019, 2020 et 2021 - Service Propreté
Référence	07/2018/Proprete
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRG04
Lieu de livraison	LE MANS METROPOLE - Service Propreté - 206 rue de l'Angevinière 72000 LE MANS
DESCRIPTION	Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec les montants minimum et maximum suivants : montant minimum hors taxes / an : 600 € montant maximum hors taxes / an : 2 400 € L'accord cadre est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification au 31 décembre 2018. L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021. Le délai d'exécution est de 15 jours maximum à compter de la réception du bon de commande. Le candidat fournira un échantillon de chaque produit afin de réaliser des tests (voir Acte d'Engagement valant Cahier des Clauses Particulières).
Code CPV principal	39812100 - Produits d'entretien des sols
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : entre 600,00 € et 2 400,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Aucune avance ne sera versée. Prix unitaire.
Financement	Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique après exécution des prestations et présentation de facture. Délai global de paiement de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 90 % : Prix 10 % : Valeur technique de l'offre Avis du médecin de prévention sur la dangerosité du produit à partir de la fiche technique
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 13/07/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels: un DCE (composé d'un acte d'engagement valant cahier des clauses particulières, d'un BPU et d'un DQE) est disponible et sera adressé gratuitement aux entreprises en ayant fait la demande par courrier, télécopie, mail ou remis sur place à l'adresse suivante : Service Propreté de Le Mans Métropole, 206 rue de l'Angevinière, 72039 Le Mans cedex 9 ou faxées au 02.43.47.43.46. Il est également téléchargeable sur le profil : http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres seront constituées d'un dossier technique en français comprenant la fiche technique du produit proposé et la fiche de données de sécurité ainsi qu'un échantillon. Conditions de remise des offres : Elles devront être remises sur place contre récépissé ou adressées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Service Propreté de Le Mans Métropole, 206 rue de l'Angevinière, CS40010, 72039 Le Mans cedex 9 - Tel : 02-43-47-46-67 heures d'ouverture : du lundi au vendredi : 9 h 00 - 12 h 15 // 13 h 30 - 17 h 00 Correspondants : Anthony Chancerel(technique), au 02-43-47-49-83 et auprès de Laurence Bossé (administratif) au 02-43-47-46-67.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
	Envoi le 29/06/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/06/18

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