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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE
M. Patrick RENAUD - Président
6 bis avenue Charles de Gaulle
95700 ROISSY EN FRANCE
Tél : 01 34 29 03 06
Correspondre avec l'Acheteur
Commune d´Arnouville
15-17 rue Robert Schuman
95400 ARNOUVILLE
IPmarche@roissypaysdefrance.fr

Commune de Garges lès Gonesse
8 place de l'Hôtel de ville
95140 GARGES LES GONESSE
IPmarche@roissypaysdefrance.fr

Commune de Saint-Mard
11 rue de la Mairie
77230 SAINT MARD
IPmarche@roissypaysdefrance.fr

Commune de Chennevières-les-Louvres CARPF
5 place de l'Eglise
95380 CHENNEVIERES LES LOUVRES
IPmarche@roissypaysdefrance.fr

Commune de Goussainville
Place de la Charmeuse
95190 GOUSSAINVILLE
IPmarche@roissypaysdefrance.fr

Commune de Mitry-Mory
11/13 rue Paul Vaillant-Couturier
77297 MITRY MORY
IPmarche@roissypaysdefrance.fr

Commune de Moussy-le-Neuf
Place Charles De Gaulle
77230 MOUSSY LE NEUF
IPmarche@roissypaysdefrance.fr

AVIS RECTIFICATIF DU 19/07/18
Remise des offres

Au lieu de :
24/07/18 à 12h00 au plus tard.
Lire :
31/07/18 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7

Au lieu de :
Date : le 24/07/18 à 14h00
Lire :
Date : le 31/07/18 à 14h00

VI.3 Informations complémentaires

Après la mention :
Date de remise des offres
Ajouter :
La date d'ouverture des offres est reportée au 31/07/2018 à 14h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre pour l'achat de prestations pour la mise en oeuvre du RGPD - Diagnostic, Délégué à la Protection des Données et plan d'action
Référence 1838GDC
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR108
DESCRIPTION Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Commune d'Arnouville Commune de Garges lès Gonesse Commune de Saint-Mard Commune de Chennevières-les-Louvres CARPF Commune de Goussainville Commune de Mitry-Mory Commune de Moussy-le-Neuf Coordonnateur du groupement de commandes : Communauté d Agglomération Roissy Pays de France L'objectif de la présente consultation est de permettre aux collectivités définies au périmètre de se mettre en conformité avec le RGPD qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Diagnostic de la collectivité
Description : Diagnostic de la collectivité
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		  79311000
N° 2 Mise à disposition d'un Délégué à la Protection des Données
Description : Mise à disposition d'un Délégué à la Protection des Données
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		  75200000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations seront exécutées sur le budget principal de fonctionnement de la CARPF. Le mode de règlement choisi par la CARPF est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro..
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 1 : Diagnostic de la collectivité
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70.0 : Valeur technique
30.0 : Valeur technique : Méthodologie
30.0 : Valeur technique : Détail et cohérence des prestations
10.0 : Valeur technique : Planning (à partir de la commande et jusqu'à la remise des livrables)
30.0 : Prix
Lot n° 2 : Mise à disposition d'un Délégué à la Protection des Données
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70.0 : Valeur technique
25.0 : Valeur technique : Méthodologie
25.0 : Valeur technique : Détail et cohérence des prestations
10.0 : Valeur technique : Certification/labellisation
10.0 : Valeur technique : Planning (à partir de la commande et jusqu'à la remise des livrables)
30.0 : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 31/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/07/18 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Communauté d Agglomération Roissy Pays de France
MME PETIT Isabelle
1 boulevard Carnot
95400 VILLIERS LE BEL
Renseignements complémentaires
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou fax ou retiré au service des marchés publics à Villiers le Bel. Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi, fermeture à 16h30. La CARPF utilisera la solution de courrier recommandé électronique Clearbus. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE, 2-4 boulevard de l'Hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. + 33 1-30-17-34-00. Fax +33 1-30-17-34-59. Numéro de la consultation : 1838GDC
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
mai 2022
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d Agglomération Roissy Pays de France
MME PETIT Isabelle
1 boulevard Carnot
95400 VILLIERS LE BEL
Tél : 01 34 04 17 74 - Fax : 01 34 19 01 99
IPmarche@roissypaysdefrance.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 22/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/06/18 à 13h10

 

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