AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 07h08 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;

Objet	Travaux pour le renouvellement des équipements du réseau terrain des lignes de tramway T1 et T2 à Lyon
Référence	18S0095
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK26
Lieu d'exécution	Agglomération lyonnaise - LTS Lignes T1 et T2
Durée	24 mois
DESCRIPTION	Le présent marché concerne le renouvellement des équipements du réseau de télétransmission terrain des lignes de tramway T1 et T2 : Phase 1: Déplacement du noeud de coeur de réseau du site d'UMEQ vers le site du CIT; Phase 2: Renouvellement de l'architecture et des équipements réseau de transmission éthernet des 2 premières lignes de tramway T1 et T2 (56 stations et 4 sites centraux). La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le périmètre de la tranche ferme (TF) concerne : -Déplacement du noeud de coeur de réseau du site d'UMEQ vers le site du CIT - phase 1 -Renouvellement de l'architecture et des équipements réseau des lignes de tramway T1 et T2, excepté les stations de la ligne T1 objet de la tranche optionnelle - phase 2 Le périmètre de la Tranche Optionnelle (TO) concerne le renouvellement du réseau OTN 2.5Gb sur les stations de Musée des Confluences à Debourg sur la ligne T1. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations avec les trois candidats les mieux classés. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Code CPV principal	45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques
Code CPV complémentaire	32400000 - Réseaux
	32423000 - Noeuds de réseau
	32424000 - Infrastructure de réseau
	71300000 - Services d'ingénierie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le périmètre du matériel remplacé est le suivant : -Remplacement de switchs industriels -Construction de liaisons fibres nécessaire au bon fonctionnement du nouveau réseau -Conditionnement et installation de switchs -Conditionnement et installation de sondes de sécurité -Construction de liaisons fibre optique pour déplacer le switch au CIT -Déplacement du noeud au CIT
Options	Oui Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30 I. 7° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutés par l'attributaire de ce présent marché.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement	- Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. - Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Caractéristique des prix: global et forfaitaire. - Une avance de 5% est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. - Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G-Travaux et du CCAP - Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique	En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même marché public, est également interdite.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonannce n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. -Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'Etat membre dans lequelil est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent, Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que celle du marché. (Documents à produire en annexe du formulaire DC2), -Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique Le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critères pondérés comme suit: Provenance des matériels: pour 20 % de la note technique globale, Organisation du candidat: pour 60 % de la note technique globale, Planning: pour 20 % de la note technique globale.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs SYTRAL 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 unitemarches@sytral.fr techniques SYTRAL 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 unitemarches@sytral.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : SYTRAL 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 unitemarches@sytral.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/09/18 à 16h00
Offres	Remise des offres le 17/09/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/09/18 à 11h00 Lieu : locaux du SYTRAL
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : SYTRAL 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03

Renseignements complémentaires
	>_Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions figurant au règlement de la consultation. >_Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. Pour les certificats et inscription à un registre professionnel, l'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'UE. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles 48.2 et 50 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. >_Après examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations avec les trois candidats les mieux classés à l'offre initiale. Si le nombre de candidats ayant remis une offre régulière ou acceptable est inférieur à 3, la négociation sera menée avec l'ensemble des soumissionnaires ayant remis une offre à l'exception des soumissionnaires ayant obtenu une note éliminatoire, ayant présenté une offre inappropriée ou anormalement basse. En cas de négociations, celles-ci pourront faire l'objet de phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Au terme des négociations éventuelles, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par l'entité adjudicatrice en application des critères énoncés dans la consultation. >_Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site d'un LTS de la ligne T1 et d'un LTS de la ligne T2 préalablement à la remise de son offre, afin de reconnaître les lieux. Il est à noter qu'aucune visite des sites ne pourra avoir lieu dans la période de 10 jours calendaires avant la date de remise des offres.
	Capacité économique et financière : niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité financière: 150 000 € HT de chiffre d'affaires annuel minimum sur le dernier exercice Référence professionnelle et capacité technique : niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité technique : Qualification Qualifelec E3 Installation électrique et CF3 courants faibles ou équivalent, Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : Capacité à réaliser de travaux de nature équivalente (remplacement de réseau de transmission filaire avec de nombreux équipements actifs), exécutés sur des sites en exploitation, dans le domaine des transports.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 20/07/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/07/18 à 20h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité