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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAINE SAOSNOIS
M. Frédéric BEAUCHEF - Président
7 Place Henri Coutard
72260 MAROLLES LES BRAULTS
Tél : 02 43 97 25 31
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 36 mois
À compter du 01/01/19
Jusqu'au 31/12/21
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes      
N° 2 Responsabilité et risques annexes      
N° 3 Flotte automobile et risques annexes      
N° 4 Risques statutaires du personnel      
N° 5 Protection juridique des agents et élus      
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAINE SAOSNOIS
GALAIS Anita
7, place Henri Coutard
72260 MAROLLES LES BRAULTS
Tél : 02 43 34 16 48
a.galais@mainesaosnois.fr

Documents
Offres Remise des offres le 20/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAINE SAOSNOIS
Frédéric BEAUCHEF - Président
7, place Henri Coutard
72260 MAROLLES LES BRAULTS
Renseignements complémentaires
  Les variantes imposées sont définies dans les actes d'engagement et aux conditions particulières
Les variantes libres ne sont pas autorisées
  Envoi le 16/07/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe

 

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