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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE GAILLARD
M. Jean-Paul BOSLAND - Maire
Cours de la République
BP 36 - 74240 GAILLARD
Tél : 04 50 39 76 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE VENTILATION, DE CLIMATISATION
Référence MARCHE 2018-13
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
Description Le marché a pour objet la maintenance des bâtiments appartenant à la COMMUNE dans les domaines :
- du chauffage (soit 17 sites dont 16 au gaz et 1 au fioul)
- de l'eau chaude sanitaire (issue d'une production gaz ou fioul soit 17)
- de la ventilation (soit 12 sites)
- de la climatisation (soit 6 sites)
Les caractéristiques du besoin sont définies dans le dossier de consultation des entreprises
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Voir dossier de consultation des entreprises
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun
Financement Ressources propres du pouvoir adjudicateur
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : voir D.C.E.
  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
50 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 18/07/18 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  MODALITES DE DELIVRANCE DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES :
Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.info
/! L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas en retirant le dossier sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée ci-dessus, ils ne pourront pas être informés des éventuelles modifications apportées.
En cas de difficultés de téléchargement du D.C.E. à l'adresse électronique ci-dessus, les candidats peuvent demander la transmission du D.C.E. par courriel sur demande formulée à l'adresse suivante : commandepublique@gaillard.fr
Aucune demande d'envoi du D.C.E. sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier n'est autorisée.
MODALITES DE DEPOT DU DOSSIER D'OFFRE :
- Remise des offres sur support papier : le pli fermé doit comporter la mention : « NE PAS OUVRIR - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE »
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
« Mairie de GAILLARD
Service commande publique
Cours de la République
74 240 GAILLARD »
Au plus tard le mercredi 18 juillet 2018 à 11 heures
Ou si elles sont envoyées par la poste, devront l'être, par pli recommandé avec avis de réception postal, au plus tard à la même date, à l'adresse ci-dessous :
« Mairie de GAILLARD
Service commande publique
Cours de la République
74 240 GAILLARD »
- Remise des offres par voie dématérialisée : les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier d'offre par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Le contenu du dossier d'offre à remettre est indiqué dans le D.C.E.
VISITE DE SITE : obligatoire (voire D.C.E.)
RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE :
Les candidats peuvent formuler des demandes de renseignements complémentaires en temps utile avant la date limite de réception des offres, par demande écrite directement sur le profil d'acheteur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats authentifiés qui auront retiré le dossier.
Aucune notification ne sera transmise aux candidats ayant retiré le dossier de manière anonyme.
RECOURS :
Instance chargée des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Types de recours :
-référé précontractuel au plus tard avant la signature du contrat,
-recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la publication ou notification d'un acte détachable du contrat faisant grief,
-référé contractuel après la signature du contrat (les délais seront précisés par le greffe du Tribunal Administratif de Grenoble dont les coordonnées figurent ci-dessous),
-recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée.
Toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du Tribunal Administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble - Téléphone 04.76.42.90.00. - Télécopie : 04.76.51.89.44. - Greffe ouvert du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30.
VARIANTES, OPTION, P.S.E. :
Les variantes ne sont pas acceptées. Il n'est pas prévu d'options.
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle facultative.
DUREE DU MARCHE : le présent marché est passé pour une durée ferme allant de la date de notification du marché jusqu'au 31 mai 2019 et reconductible expressément par période de 12 mois dans la limite de 3 ans de reconduction.
  Envoi le 25/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/06/18 à 14h10

 

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