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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
M. Michel AUTISSIER - Président
Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant
CS n°30222
18023 BOURGES - Cedex
Tél : 02 48 27 80 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet L'opération concerne les travaux d'aménagement et d'entretien des locaux de la MDAS de Bourges - Rue Fernault.
Référence 18-2630-38
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB01
Durée 7 mois
DESCRIPTION La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 12, 27 et 34 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics et de l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
Il s'agira de la :
- Création de 5 bureaux de permanence, d'un local copieur, d'un dégagement et d'une salle d'attente ;
- Création d'un bureau médecin PMI, d'une salle d'attente, d'une salle de réunions, d'un WC et d'un dégagement ;
- Création d'un local poubelle.
Lieu d'exécution : Bâtiment des Archives - 9 Rue Fernault - 18000 Bourges
Code CPV principal 45330000 - Travaux de plomberie
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Délai d'exécution : Il est prévu un délai global d'exécution de 27 semaines à compter de l'ordre de service. Une période de préparation de 2 semaines qui débute dès la notification du marché et qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution
Négociation : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats d'un même lot pour des raisons économiques ou techniques. Les négociations pourront porter sur le prix, le délai, les techniques prescrites ou la variante proposée. D'autres éléments de négociation pourront être envisagés tout en gardant la transparence et le même niveau d'information entre les candidats.
Une variante obligatoire est prévues pour le lot N°2 (cf article 2.2.8.1 du CCTP). Pour les autres lots une seule variante alternative par lot est autorisée (cf RC).
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Démolition - Gros oeuvre       45223220
N° 2 Menuiseries extérieures Aluminuim - Serrurerie       45421000
N° 3 Menuiseries intérieures et extérieures Bois       45421000
N° 4 Platerie sèche       45421141
N° 5 Sols souples       45432111
N° 6 Electricité - Courants faibles       45310000
N° 7 Plomberie - VMC - Chauffage       45330000
N° 8 Plafonds suspendus       45421146
N° 9 Peintures - Faïences       45442100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est demandée..
Financement Budget du Conseil Départemental du Cher
Délai global de paiement : 30 jours
Les travaux concernés par cet acte d'engagement sont rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire.
Révision des prix dans les conditions fixées au CCAP.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membre de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
· Une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants si le candidat se présente sous la forme d'un groupement ;
· Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics , ou formulaire DC1 ;
· Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ou formulaire DC1 ;
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre (cf sous-critères du RC)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 31/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Conseil Départemental du Cher
Hôtel du département
1 Place Marchel Plaisant
CS n°30322
18023 BOURGES Cedex
Dépôt par porteur :
Horaires : 9h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00
Renseignements complémentaires
  Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44035 Nantes Cedex
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 10/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/07/18 à 18h10

 

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