AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES NUMERIQUES / CULTURE ET PATRIMOINE / DIRECTION DE L'EDUCATION - Acquisition d'un progiciel de billetterie/boutique et de matériel informatique pour les équipements culturels municipaux - Procédure adaptée
Référence	CS11/18
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
Lieu de livraison	Hyères les Palmiers 83400 Hyères
DESCRIPTION	L'exécution du marché prévoit 3 phases : -Phase 1 : o l'installation du progiciel paramétré par le prestataire avec la fourniture de l'ensemble des périphériques permettant l'utilisation d'une billetterie informatisée et la vente de produits, ainsi que la fourniture des consommables nécessaires (supports tickets) pour une durée d'un an. o la formation des utilisateurs sur le site de formation de la commune. o hébergement du progiciel et gestion des coûts de paiement en ligne. -Phase 2 : la garantie totale du matériel et la maintenance curative et évolutive du progiciel, ainsi que l'assistance téléphonique courante. -Phase 3 : l'assistance au démarrage. Le titulaire inclut dans son offre les prestations d'assistance qui lui semblent nécessaires pour assurer le bon démarrage de la solution. Les prestations sont détaillées dans le CCTP.
Code CPV principal	72210000 - Services de programmation de progiciels
Code CPV complémentaire	30236000 - Matériel informatique divers
	72253000 - Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le marché prévoit l'hébergement du progiciel sur un serveur externe avec gestion des coûts de paiement en ligne et prestation de maintenance curative et évolutive du progiciel d'une durée ferme d'un an à compter de l'achèvement des opérations de vérification de service régulier, reconductible 5 fois pour une durée d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour le représentant du pouvoir adjudicateur du marché d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article 16 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 5

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Constitution d'une garantie personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande en échange de l'avance de 5% et/ou de la retenue de garantie.
Financement	Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - Avance de 5% possible et retenue de garantie de 5% prévue. prix ferme et actualisable concernant le prix global et forfaitaire de la solution de billetterie et de sa première année de fonctionnement, prix révisable concernant le prix global et forfaitaire d'une année de fonctionnement du progiciel, maintenance comprise (hors première année)
Forme juridique	Titulaire unique ou groupement solidaire ou conjoint.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le présent marché prévoit une clause de réexamen, son contenu est précisé dans le CCAP. Le marché prévoit de confier au prestataire un traitement de données personnelles soumis à l'application du RGPD. La phase 1 doit être exécutée dans le délai maximum de 4 mois (120 jours calendaires). Les autres délais d'intervention seront définis par le candidat dans l'acte d'engagement mais ne devront pas dépasser les délais maximaux suivants: - 3 jours ouvrables pour la réparation et/ou le remplacement des matériels défectueux dans le cadre de la garantie, - 3 jours ouvrables pour la résolution des anomalies mineures du progiciel, - 1 jour ouvrable pour la résolution des anomalies bloquantes du progiciel.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Autres renseignements demandés : - Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir - Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique conformément à l'article 50 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En application de l'article 53-I du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé DC1 ou DUME) Une liste des principales installations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation et à l'aide des sous-critères suivants : - Critère technique (pondéré à 50%) - Installations et livraisons, formations (pondéré à 25%) ; - Garantie, maintenance et assistance (pondéré à 25%) ; 40 % : Prix des prestations Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 14/09/18 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les conditions de dépôt des plis initiaux sont définies à l'article 9 du règlement de consultation, aucun dépôt par courriel n'est accepté à ce stade. Candidature jugée en application des articles 27, 48 et 55 du décret N° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60. Nomenclature interne: 67-04 - Date prévisionnelle de notification et d'exécution: quatrième trimestre 2018 - unité monétaire : euros. Durant la phase d'analyse des offres, les candidats devront présenter le matériel proposé et les différentes fonctionnalités du logiciel dans le cadre d'une démonstration organisée par les services. Seuls seront convoqués les candidats n'ayant pas remis une offre inappropriée ou irrégularisable. convocation 10 jours avant la date prévue. La commune se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats. Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, elle pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/
	Envoi le 13/07/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/07/18 à 17h12

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