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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

SIAEP SUD CHARENTE
M. Le Président
29 Avenue de l'aquitaine
16190 MONTMOREAU
Tél : 05 45 21 47 12
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégations par affermage du service public d'eau potable sur le territoire du SIAEP du SUD CHARENTE - 2 lots
Référence 2018DSP
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION Délégations par affermage du service public d'eau potable
- Lot n°1 : Territoire de Chalais
- Lot n°2 : Territoire Edon- Ronsenac
Code CPV principal 65111000 - Distribution d'eau potable
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Territoire de Chalais
Description : Le périmètre du nouveau service affermé sera constitué par les aires alimentation des UDI Devannes et Sainte Marie (route d'Angoulême) sur communes suivantes : Bazac - Chalais - Médillac - Saint Avit
Données du service :
- Nombre d'abonnés :1211 u
- Volume de facturation :101 643 m³
Ouvrages à exploiter :
- Station de production route de Chalais : 50 m³/h
- Station de production de Devannes : 60 m³/h
- Station de reprise : 1
- Réservoirs : 4 pour 1 450 m3
- Linéaire du réseau : 55 km

Durée à compter du 01/01/19 et jusqu'au 31/12/23
Informations complémentaires : Personnel affecté au contrat déclaré par l'exploitant actuel: 0,9 ETP en 2016 		      65111000
N° 2 Territoire Edon et Ronsenac
Description : Le périmètre du nouveau service affermé sera constitué des communes suivantes : BLANZAGUET SAINT CYBARD, BOISNE LA TUDE (CHARMANT, CHAVENAT, JUILLAGUET) CHADURIE, COMBIERS, EDON, FOUQUEBRUNE, GARDES LE PONTAROUX, MAGNAC LAVALETTE VILLARS, RONSENAC, ROUGNAC et VILLEBOIS LAVALETTE.
Données du service 2016 :
A COMPTER DE 2019
- Nombre d'abonnés : 1 342 u
- Volume de facturation : 133 224 m³
Ouvrages à exploiter :
- Station de production de Pinier : 30 m³/h
- Station de production de la Davidie : 30 m³/h
- Stations de pompage ou surpression : 3
- Réservoirs : 4 pour 1 200 m3
- Linéaire du réseau : 139 km
A COMPTER DE 2020
- Nombre d'abonnés : 2 527 u
- Volume de facturation : 275933 m³
Ouvrages à exploiter :
- Station de production de Pinier : 30 m³/h
- Station de production de la Davidie : 30 m³/h
- Station de production de Font Longue : 50 m³/h
- Stations de pompage ou surpression : 5
- Réservoirs : 10 pour 2 690 m3
- Linéaire du réseau : 289 km
Durée à compter du 01/01/19 et jusqu'au 31/12/28
Informations complémentaires : Personnel affecté au contrat déclaré par l'exploitant actuel: 0,9 ETP secteur Ronsenac et 1,2 ETP secteur Edon en 2016 		      65111000
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation visée à l'article 39 de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier relative aux contrats de concession, qu'il satisfait à ses obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
- Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-bis)
- Attestations d'assurances " responsabilité civile et professionnelle pour l'activité concernée "

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffres d'affaires concernant les services objets de la convention, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Bilans des trois derniers exercices des entreprises qui s'engagent ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Présentation détaillée de l'entreprise : moyens humains et matériels, activités principales et accessoires,
- Références d'exploitations similaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/09/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Une visite des principales installations des services est prévue :
- Lot 1 : le 17 juillet 2018 matin.
- Lot 2 : le 17 juillet 2018
Les candidats souhaitant visiter les installations sont priés d'en informer au moins une semaine à l'avance Charente Eaux (coordonnées ci-dessous) qui fixera les heures et lieux de rendez-vous.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Charente Eaux
Service Assistance à Maîtrise d'Ouvrage- Céline SAVOLON
44 rue de l'Arsenal
BP CS 85523 16025 ANGOULEME
Tél : 05 16 09 60 45
gsea@charente-eaux.fr
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CHARENTE EAUX
Céline SAVOLON
44 Rue de l'arsenal
BP CS 85523 - 16025 ANGOULEME
Tél : 0516096049
gsea@charente-eaux.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 27/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/06/18 à 11h10

 

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