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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS AJACCIEN M. Laurent Marcangeli 18 rue Antoine Sollacaro Immeuble ALBAN BP 412 - 20000 Ajaccio Tél : 04 95 52 53 04
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : AC18-009 Etude globale habitat portant sur les impacts dans les quartiers anciens des dynamiques résidentielles récentes de l'agglomération |
Référence | AC18-009/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRM01 |
Lieu d'exécution |
Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien Immeuble Alban 18 rue Antoine Sollacaro 20000 AJACCIO |
Durée |
6 mois |
DESCRIPTION | Les prestations demandées portent sur la réalisation d'un état des lieux quantitatif et qualitatif des conséquences sur le marché, de l'arrivée d'une offre nouvelle importante, constituée de logements collectifs, sociaux et privés. Cette étude devra donc permettre de disposer d'une approche objective et de dégager des axes d'intervention venant alimenter la stratégie de l'agglomération, en accompagnement des volets opérationnels envisagés par la ville d'Ajaccio sur le territoire de la ville (OPHA Copropriétés, Programme de Rénovation Urbaine) Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Mission de diagnostic socio-démographique des quartiers nouveaux Délai de la tranche ferme : 4 mois |
Options |
1 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :Mission de diagnostic technico-social des quartiers délaissés/ Délai : 2 mois |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 5 % : Qualité 30 % : Prix des prestations 15 % : Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service de la commande publique 18 Rue Antoine Sollacaro 20000 AJACCIO Tél : 04 95 52 53 04 - Fax : 04 95 52 53 18 marche-public@ca-ajaccien.fr techniques Direction de la Communication 18 Rue Antoine Sollacaro 20000 AJACCIO |
Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Non renseigné |
Offres |
Remise des offres le
16/08/18 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Service de la commande publique 18 Antoine Sollacaro 20000 AJACCIO |
Renseignements complémentaires | |
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : AC18-009 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service de la commande publique 18 Rue Antoine Sollacaro 20000 AJACCIO Tél : 04 95 52 53 04 - Fax : 04 95 52 53 18 marche-public@ca-ajaccien.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 greffe.ta-bastia@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 greffe.ta-bastia@juradm.fr |
Envoi le 27/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/06/18 à 14h44 |
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