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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 30/07/18
Remise des offres

Au lieu de :
31/08/18 à 12h00 au plus tard.
Lire :
17/09/18 à 12h00 au plus tard.
Documents

Au lieu de :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31/08/18 à 12h00
Lire :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/09/18 à 12h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de formations Hygiène et sécurité (10 lots)
Référence M18S0093
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Durée 24 mois
DESCRIPTION La présente consultation porte sur les prestations de formations Hygiène et sécurité et donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire, sans montant minimum ni maximum (en application de l'article 28 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
L'attribution des bons de commandes résultera de l'application de la règle dite « en cascade ». Ainsi, l'émission de chacun des bons de commandes se fera, en priorité, à destination de l'entreprise ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot considéré (première position du classement final des offres).
La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 dans le cadre du groupement de commandes dont Orléans Métropole assure la coordination au nom des adhérents suivants :
-Ville d'Orléans
-Boigny sur Bionne
-Bou
-Chanteau
-Chécy
-Combleux
-Ingré
-La Chapelle Saint-Mesmin
-Mardié
-Marigny les Usages
-Olivet
-Ormes
-Saint-Cyr-en-Val
-Saint-Denis-en-Val
-Saint-Hilaire-Saint- Mesmin
-Saint-Jean-de-Braye
-Saint-Jean-de-la-Ruelle
-Saint-Jean-le-Blanc
-Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
-Saran
-Semoy.
Code CPV principal 80530000 - Services de formation professionnelle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Il est prévu 1 PSE facultative, commune à chacun des lots.
Les exigences minimales que la PSE doit respecter sont indiquées dans le §7 du CCTP : mise à disposition d'un outil permettant de coordonner les demandes de formation à l'échelle des membres du groupement de commandes.
Cette prestation supplémentaire n'est qu'éventuelle. Elle n'est pas imposée et demeure à l'initiative du candidat. L'absence de réponse à cette prestation n'entrainera pas l'exclusion du candidat de la présente consultation. Les offres des différents candidats seront analysées les unes par rapport aux autres sans prise en compte de la PSE. Si le candidat ayant présenté l'offre de base économiquement la plus avantageuse a effectivement présenté une prestation supplémentaire éventuelle, le pouvoir adjudicateur examinera cette prestation supplémentaire et décidera de la retenir ou non avant la signature du marché.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Habilitations électriques       80330000
N° 2 CACES et recommandations       80330000
N° 3 Hygiène alimentaire       80561000
N° 4 Travail en sécurité et économie d'effort - Prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP)       80330000
N° 5 Formation à la conduite       80411200
N° 6 Certificat individuel aux produits phytopharmaceutiques (CERTIPHYTO)       80540000
N° 7 Formation des membres du CHSCT       80500000
N° 8 Risque amiante       80330000
N° 9 S.S.T. et défibrillateur       80560000
N° 10 Travail en hauteur       80330000
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour le lot 6 Certiphyto :
- copie de l'habilitation, conformément à l'article R.254-14 du code rural et de la pêche maritime.
Pour le lot 9 SST et défibrillateur :
- copie de l'habilitation et preuve de la mise à jour des formations continues des formateurs SST.
En cas de non-présentation de ces documents, pour les lots 6 et 9, la candidature sera considérée comme inéligible et l'offre ne sera pas examinée.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif.
30 % : Qualité et quantité des dispositions mises en oeuvre pour l'exécution des prestations, notamment moyens matériels, humains et méthodes pédagogiques appréciées au regard des points A et B du cadre de mémoire technique.
10 % : Pertinence de la programmation proposée, en lien avec les exigences du cahier des charges appréciée au regard du point C du cadre de mémoire technique.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31/08/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Direction de la Commande Publique et des Achats
Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Service des Marchés Publics
Place de l'Etape
45040 Orléans Cedex 1
Renseignements complémentaires
  => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
=> Durée de l'accord-cadre à bons de commandes : 2 ans, à compter de la notification du marché. Cet accord-cadre est reconductible 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 27/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/06/18 à 16h10

 

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