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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

EPORA
M. Alain KERHARO - Directeur général par intérim
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet EPORA - Site « LAFARGE » - 69A070 - CHAZAY D'AZERGUES (69)
Marché de travaux de nettoyage, désamiantage, déconstruction
et démolition
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION Il s'agit du marché de travaux de nettoyage, désamiantage, déconstruction et démolition du site « Lafarge » à Chazay d'Azergues (69).
Code CPV principal 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 45111200 - Travaux de préparation et de dégagement de chantier
  45262660 - Travaux de désamiantage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Ces travaux concernent une maison d'habitation avec une dépendance, situées sur la parcelle AL47 d'une surface de 2 500 m².
Options Oui
Le marché comporte deux options :
1- Le présent marché est conclu pour une durée de 1 (un) an renouvelable éventuellement 1 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 2 ans.

2- Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article 30 I 7° du décret 2016-360) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément aux articles 109 et 122 et suivants du décret 2016-360, une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chacun des paiements autres qu'une avance.
Conformément aux dispositions de l'article 123 du Décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et place de la présente retenue de garantie.
Financement Conformément à l'article 110 du Décret 2016-360, l'avance est accordée au titulaire du marché public lorsque :
- le montant initial du marché public est supérieur à 50 000 euros H.T.
- et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail) ;
- Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
A titre de niveau minimum de capacité :
- La certification Qualibat 1552 pour les ouvrages intérieurs et extérieurs de bâtiments (a et b) adaptée pour le retrait de chacun des matériaux à traiter, conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 et à l'arrêté d'application du 14 décembre 2012, ou équivalent
- La certification Qualibat 1112 « Démolition de technicité confirmée », ou équivalent
Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché public concerné.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Ce critère sera jugé notamment au regard du mémoire technique. Les offres seront notées en considération du caractère raisonnable, réaliste et approprié des éléments indiqués. - Indication et répartition précise des tâches réalisées par chaque intervenant (mandataires, et éventuels co-traitants et sous-traitants) et des effectifs mis en oeuvre afin de répondre au besoin des travaux décrits au CCTP (5 points) - Une note relative aux différentes problématiques techniques et environnementales du chantier (10 points) - Les mesures en termes d'hygiène et sécurité mises en oeuvre tout au long du chantier (interne au chantier et environnants) (5 points) - Les moyens matériels qui seront mis en oeuvre sur le chantier par phase de travaux (5 points) - Une proposition de phasage des travaux avec optimisation éventuelle des délais (5 points) La note sera sur 30 points.

Valeur technique sur 30 points
Ce critère sera jugé notamment au regard du mémoire technique.
Les offres seront notées en considération du caractère raisonnable, réaliste et approprié des éléments indiqués.
Indication et répartition précise des tâches réalisées par chaque intervenant (mandataires, et éventuels co-traitants et sous-traitants) et des effectifs mis en oeuvre afin de répondre au besoin des travaux décrits au CCTP (5 points)
Une note relative aux différentes problématiques techniques et environnementales du chantier (10 points)
Les mesures en termes d'hygiène et sécurité mises en oeuvre tout au long du chantier (interne au chantier et environnants) (5 points)
Les moyens matériels qui seront mis en oeuvre sur le chantier par phase de travaux (5 points)
Une proposition de phasage des travaux avec optimisation éventuelle des délais (5 points)
La note sera sur 30 points.
Critère prix
La note prix sera attribuée par application de la formule établie ci-dessous :
N(P)= 10- [10* (P-Pmin)/Pmin]
à multiplier par le coefficient 7
P étant le montant de l'offre étudiée (DPGF dépenses + DQE) ;
Pmin étant le montant de la proposition (DPGF dépenses + DQE) la plus basse parmi toutes les offres étudiées.
La note ainsi obtenue sera sur 70 points. La note sera arrondie au centième supérieur.
Dans le cas où la note prix serait négative, elle sera alors ramenée à zéro.
Si une offre est jugée anormalement basse par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 60 du décret 2016-360, après avoir demandé toutes justifications au (x) soumissionnaire(s) sur les prix ou les coûts, cette offre ne sera pas prise en compte dans la notation des autres offres, c'est-à-dire qu'elle ne sera pas le prix minimum.
L'offre, notée sur 100 points, arrivée en première position est réputée « offre économiquement la plus avantageuse ».
En cas d'égalité entre plusieurs offres, le critère prix sera prépondérant.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/10/18 à 10h00
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
EPORA
2 Avenue Grüner CS 32902
42029 Saint-Etienne Cedex 1
Renseignements complémentaires
  Une visite unique et obligatoire du site sera organisée selon la date fixée ci-dessous.
L'entreprise pourra à l'issue de cette visite se faire une idée précise du travail à réaliser, des accès au chantier, des contraintes de site et établir à partir de ses observations sa notice méthodologique.
Un certificat de visite sera remis à chaque candidat présent à la visite.
Point de rendez-vous : 1 rue Lamartine à CHAZAY D'AZERGUES (69380).
Date de la visite : 4 octobre 2018 à 10 H 00.
Le Maître d'Ouvrage porte à la connaissance des candidats potentiels que le site est amianté. Les rapports amiante sont joints au présent DCE. Par conséquent, la visite unique et obligatoire n'est autorisée qu'aux personnes habilitées Sous-section 4, conformément au Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. Ainsi, les candidats désireux de participer à la visite unique doivent donner une copie de leur habilitation SS4 le jour de la visite au représentant de l'EPORA. Toute personne n'ayant pas suivi ce préalable se verra interdire l'accès au site.
Chaque entreprise devra impérativement apporter ses EPI afin de disposer de l'équipement nécessaire et approprié à l'état du site à visiter. Aucun équipement ne sera fourni par l'EPORA.
Les plis seront déposés à l'accueil de l'EPORA (2 Avenue Grüner
CS 32902 42029 Saint-Etienne Cedex 1). Les plis peuvent également être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou www.epora.fr
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03 Tel : 04 78 14 10 10 Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Conformément à l'article 45 V du Décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter, pour le marché public ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 20/09/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

 

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