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AVIS DE PUBLICITE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PERSAN
M. CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PERSAN
65, avenue Gaston VERMEIRE
95340 Persan
Tél : 01 39 37 48 89 - Fax : 01 39 37 48 93
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 100 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet L'accord-cadre a pour objet l'achat de coffrets gastronomiques de fêtes de fin d'année pour les personnes âgées.
Lieu(x) d'exécution : PERSAN.
Lieux de livraison : Etablissement et service d'aide par le travail "L'avenir" - 1, impasse du Petit Moulin 95340 Persan.
Référence MAPA CCAS 01-2018 - CCAS
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Durée 48 mois
DESCRIPTION Présentation des coffrets :
Une carte de voeux, fournie par nos soins, devra être incorporée aux coffrets.
Les coffrets auront une présentation festive .Ils seront présentés dans des coffrets, valisettes, corbeilles ou toutes autres présentations originales.
Des sacs blancs à bretelles devront être fournis pour permettre le transport des coffrets par les personnes âgées.
À chaque reconduction, le titulaire devra fournir un catalogue actualisé de ses produits ainsi que des échantillons qui seront présentés aux membres du Conseil d'Administration.
3 propositions minimum de coffrets devront être proposées.
Des coffrets « à thèmes » peuvent être également proposés.
Le conditionnement se fera impérativement par l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) « L'Avenir ».
La livraison des coffrets à l'ESAT « L'Avenir » doit se faire au mois d'Octobre. Lors des reconductions, il sera précisé au titulaire des délais de livraison.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Suggestion de présentation des coffrets pour l'année 2019.
Les colis devront contenir au moins 10 produits alimentaires:
- assortiments de terrines avec foie gras ;
- plat principal sous forme de confit ;
- assortiments de desserts, confiseries, dessert en lien avec des spécialités régionales, gâteaux ;
- ballotins de chocolats ou truffes ;
- bouteille de vin blanc moelleux ou non, ou bouteille de vin rouge (1 bouteille de 37,5cl pour une personne seule et 75cl pour un couple) ;
À titre indicatif, quantités pour 2018 :
410 colis personnes seules
320 colis couples

Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée pour cet accord-cadre.
Aucune avance n'est accordée pour cet accord-cadre.
Financement Le règlement des comptes du marché se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme indiqué à l'article 11 du CCAG Fournitures courantes et services.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Lorsque les factures sont transmises par l'intermédiaire du portail de facturation Chorus Portail Pro, la date de réception de la demande de paiement correspond à :
1. Lorsque les factures sont transmises par échange de données informatisé :
- la date à laquelle le système d'information budgétaire et comptable de l'État horodate l'arrivée de la facture.
ou
- pour les autres pouvoirs adjudicateurs, la date de notification du message électronique informant le pouvoir adjudicateur de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation Chorus Portail Pro.
2. Lorsque les factures sont transmises par le mode portail ou service :
- la date de notification au pouvoir adjudicateur du message électronique l'informant de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation Chorus Portail Pro.
Lorsque les sommes dues au titulaire n'ont pas été payées à l'échéance du délai de paiement, celui-ci a droit à des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Coordonnées du comptable assignataire chargé des paiements :
Madame La Trésorière des Finances Publiques
Trésorerie de Beaumont sur Oise
16, Rue Nationale, 95260 BEAUMONT SUR OISE
Tél. : 01 30 34 48 50
Fax : 01 39 37 91 90
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Dossier de présentation avec catalogue des produits proposés-fiches de présentation des produits
40 % : Prix

Critère 1 : Dossier de présentation avec catalogue des produits proposés-fiches de présentation des produits.
Originalité et variété des produits proposés - composition du ou des coffrets (quantité des produits proposés par coffret) : note sur 4
Présentation du ou des échantillons - saveurs et aspects gustatifs : note sur 4
Dossier de présentation avec fiches des produits proposés : note sur 2.
Critère 2 : Prix.
Note = 10 x OMD/OJ
Dans laquelle :
OMD: Offre la Moins Disante
OJ : Offre Jugée
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Persan
Service des marchés publics
65 avenue Gaston Vermeire
95340 PERSAN
Tél : 01 39 37 47 16

techniques
Ville de Persan
Service des marchés publics
65 avenue Gaston Vermeire
95340 PERSAN
Tél : 01 39 37 48 80
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/12/18 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 29/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/11/18 à 16h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/11/18

 

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