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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE GAILLARD
M. Jean-Paul BOSLAND - Maire
Cours de la République
BP 36 - 74240 GAILLARD
Tél : 04 50 39 76 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION - SECTEUR DE LA RUE DE GENEVE ET DE LA VOIE VERTE
Référence MARCHE 2018-21
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
DESCRIPTION Les caractéristiques du besoin sont mentionnées dans le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.)
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Voir D.C.E.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres du pouvoir adjudicateur
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur dès lors que cela est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : VOIR D.C.E.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations

Sous critères de la valeur technique :
- Adéquation technique et fonctionnelle de l'offre par rapport aux attentes du Maître d'ouvrage dans le cadre du projet(70 points/100)
- Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations dans le cadre du projet (pour les études, les travaux, la période de garantie et la période de maintenance)(5 points/100)
- Cohérence de l'organisation (méthodologie) mise en place pour la bonne fin de l'ouvrage et respecter les délais d'exécution dans le cadre de ce projet (25 points/100)
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/07/18 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  MODALITES DE DELIVRANCE DU D.C.E. :
Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://www.marches-publics.info
/! L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas en retirant le dossier sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée ci-dessus, ils ne pourront pas être informés des éventuelles modifications apportées.
En cas de difficultés de téléchargement du D.C.E. à l'adresse électronique ci-dessus, les candidats peuvent demander la transmission du D.C.E. par courriel sur demande formulée à l'adresse suivante : commandepublique@gaillard.fr
Aucune demande d'envoi du D.C.E. sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier n'est autorisée.
MODALITES DE DEPOT DU DOSSIER D'OFFRE :
- Transmission sous support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
"Offre pour :
Travaux d'extension du dispositif de vidéo protection secteur de la Rue de Genève et de la Voie Verte à Gaillard-MARCHE N° 2018-21 NE PAS OUVRIR"
Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :
Mairie de Gaillard
Service commande publique
BP 36
Cours de la République
74240 GAILLARD
Horaires d'ouverture : ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
- Transmission électronique
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info
RECOURS :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Grenoble
2, Place de Verdun
38022 GRENOBLE CEDEX
Tél : 04.76.42.90.00
Télécopie : 04.76.42.22.69
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal administratif de Grenoble
2, Place de Verdun
38022 GRENOBLE CEDEX
Tél : 04.76.42.90.00
Télécopie : 04.76.42.22.69
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
53, boulevard Vivier Merle
69003 LYON
Tél : 04.72.77.05.20
Télécopie : 04.78.92.83.16
Courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
Attention : depuis le 01/01/2017 les acheteurs publics comme les requérants doivent utiliser l'application " telerecours " (voir décret no2016-1481 du 2 novembre 2016)
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Les candidats peuvent formuler des demandes de renseignements complémentaires en temps utile avant la date limite de réception des offres, par demande écrite directement sur le profil d'acheteur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats authentifiés qui auront retiré le dossier.
Aucune notification ne sera transmise aux candidats ayant retiré le dossier de manière anonyme.
VISITE DE SITE : facultative
  Envoi le 28/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/18 à 12h10

 

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