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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE DOMONT M. Laurent GUIDI - Adjoint au Maire 47 rue de la Mairie BP 40001 - 95331 Domont - Cedex
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES COMMUNAUX DE LA VILLE DE DOMONT | |||||||||||||||
Référence | 18AF-0106-S | |||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
DESCRIPTION | Cette procédure est soumise aux dispositions aux articles 27, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La ville pourra engager des négociations avec certains candidats retenus après analyse de leur offre.Le nombre des candidats admis à négocier sera de 3 maximum. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra déclarer à tout moment, le marché sans suite, pour tout motif d'intérêt général. |
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Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | Sans objet | |||||||||||||||
Financement | En application de l'article 183 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours à compter de la réception de la facture. En cas de retard de paiement, le montant de la facture est majoré au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur le premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. |
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Forme juridique | Cette opération fait l'objet d'un marché unique. Il sera attribué à une entreprise isolée ou à un groupement d'entreprises. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du présent marché. |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 20 % : Valeur écologique de l'offre LOT 2: Critère 1 : Le prix des prestations : 40 %, qui sera apprécié sur la base du DQE. Critère 2 : La valeur technique de l'offre : 60%, qui sera appréciée au vu du mémoire technique |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs MAIRIE DE DOMONT / MARCHES PUBLICS Mme Laurianne DE SUTTER Tél : 01 39 35 55 22 - Fax : 01 39 91 25 97 mp@domont.fr techniques AWS Les questions seront OBLIGATOIREMENT posées via la plateforme de dématérialisation |
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Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : MAIRIE DE DOMONT / MARCHES PUBLICS Mme. Susana LARCHE Tél : 01 35 39 55 60 - Fax : 01 39 91 25 97 mp@domont.fr |
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Offres |
Remise des offres le
19/07/18 à 11h45 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Domont Service de Marchés Publics 47 rue de la Mairie 95331 Domont |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus. |
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Envoi le 28/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/18 à 16h10 |
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