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AVIS DE PUBLICITE

EPORA
M. Alain KERHARO - Directeur Général par intérim
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 90 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord-cadre d'Assistante à Maitrise d'Ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution du Site Cluze à Saint Jean en Royans (26)
Référence WV14_AMO SSP
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le marché public est composé d'un lot unique.
Le site objet de l'opération est situé à proximité du centre-ville (face à l'EPHAD) sur la commune de Saint Jean en Royans (26190), 6 à 10 rue de l'industrie. Tènement de près de 9000 m² composé de maisons d'habitation, de bâtiments en friche ayant servi à la confection d'ustensiles en bois et de jardins, sur les parcelles cadastrées AM 179, 182, 183, 184, 512, 581, 777, 778, 779, 780, 781, 782, 783, 784, 785, 786, 787, 788
Code CPV principal 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Code CPV complémentaire 90732400 - Services de conseil contre la pollution des sols
  90732600 - Mesure et surveillance de la pollution des sols
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande comporte un maximum sur la durée totale du marché public de 90 000 € HT et ne comporte pas de minimum
Options Oui
Le marché public comporte des options :
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification, renouvelable éventuellement 2 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans.
Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article
30 I 7° du décret 2016-360) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public.
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Financement Le montant de l'avance est fixé, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5% du montant TTC (Toutes Taxes Comprises) du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5% d'une somme égale à douze fois le montant TTC (Toutes Taxes Comprises) du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail) ;
- Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
Autres pièces :
- Pièce 9 : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
- Pièce 10 : Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché public concerné
- Pièce 11 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
L'attention du candidat est attirée sur le fait que les compétences listées ci-dessous devront être présentées dès le stade de la candidature sous peine de rejet de celle-ci. Ainsi, tous les cotraitants, et/ou les sous-traitants et/ou les autres opérateurs économiques (au sens de l'article 48-III du Décret 2016-360) envisagés devront être présentés dès le dépôt initial de la candidature, présentation qui devra faire ressortir lesdites compétences. Concernant la présentation de sous-traitants, un formulaire DC4 spécifique à chacun des sous-traitants envisagés devra être annexé dans le dossier offre du présent marché public, sous peine de rejet de l'offre. Les compétences requises pour la réalisation du présent marché public sont les suivantes : - analyse des prélèvements et sondages - réalisation technique des prélèvements et sondages - ingénierie relative à la gestion des sites et sols pollué
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Ce critère technique sera jugé notamment au regard du mémoire technique. Les offres des candidats seront analysées sur les points suivants :
1) Moyens humains et techniques mobilisés sur cette opération pour pouvoir répondre aux différentes sollicitations (10 points)
2) Note méthodologique sur la manière dont le bureau d'étude entend conduire cette mission :
- Compréhension des enjeux de la mission (20 points)
- Méthode pour assister le maitre d'ouvrage au niveau de ses relations avec les propriétaires et/ou son mandataire et éventuellement les services de l'Etats (DREAL, DDT…) (10 points)
- Une note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier ainsi que celles proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté de celui-ci, y compris sur les raccordements aux réseaux qui leurs sont nécessaires (voirie, eau, électricité, égouts…) (20 points)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
EPORA
2 Avenue Gruner
CS 32902
42029 SAINT ETIENNE
Tél : 04 27 40 61 13 - Fax : 04 77 47 47 98

techniques
EPORA
2 Avenue Gruner
CS 32902
42029 SAINT ETEINNE Cedex 1
Tél : 04 27 40 61 35 - Fax : 04 77 47 47 98
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
COPY SPACE
32 Rue Voltaire
42100 SAINT ETIENNE
Tél : 04 77 38 76 55 - Fax : 04 77 41 51 74
copy.space@orange.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 25/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/07/18
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
EPORA
2 Avenue Gruner
CS 32902
42029 SAINT ETINNE Cedex 1
Renseignements complémentaires
  Une visite unique et obligatoire du site sera organisée le 12/07/18 à 10 h 30, 6-10 rue de l'industrie à ST JEAN EN ROYANS (26190).
Le Maître d'Ouvrage porte à la connaissance des candidats potentiels que le site est amianté. Les rapports amiante sont joints au présent DCE. Par conséquent, la visite unique et obligatoire n'est autorisée qu'aux personnes habilitées Sous-section 4, conformément au Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. Ainsi, les candidats désireux de participer à la visite unique doivent donner une copie de leur habilitation SS4 le jour de la visite au représentant de l'EPORA. Toute personne n'ayant pas suivi ce préalable se verra interdire l'accès au site. Chaque entreprise devra impérativement apporter ses EPI afin de disposer de l'équipement nécessaire et approprié à l'état du site à visiter. Aucun équipement ne sera fourni par l'EPORA.
La version papier du DCE remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de COPY SPACE, coordonnées cidessus indiquées. Le dossier peut aussi être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info
Les plis seront déposés à l'accueil de l'EPORA (adresse cidessus). Les plis peuvent également être remis par voie électronique sur www.marchespublics.info ou www.epora.fr
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tel : 04 78 14 10 10 Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation
  Envoi le 28/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/06/18
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26, Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

 

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