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AVIS DE CONCESSION

COMMUNE DE CAYENNE
Mme Marie-laure PHINERA-HORTH - Maire
1 rue de Rémire
97300 CAYENNE
Tél : 05 94 29 27 30
Correspondre avec l'Acheteur
Objet Concession portant sur la construction et l'exploitation du casino de la ville de Cayenne.
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRY3
Durée de la concession 240 mois
DESCRIPTION Concession de service public portant sur la construction et l'exploitation du casino de la ville conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à le réglementation des jeux dans les casinos. Le cahier des charges de la concession définira les obligations de service public. Il sera accompagné d'un bail emphytéotique administratif définissant les conditions d'occupation du domaine public.
Code CPV principal 92351200 - Services d'exploitation de casinos
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 320 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 construction et exploitation du casino de la ville de Cayenne
Description : La procédure est une procédure restreinte en application des articles L1411-1 et suivants du CGCT et du décret no 2016-86 du 1er février 2016. Les candidatures remises sur support papier devront donc impérativement comporter les mentions suivantes : - Candidature pour la concession portant sur la construction et l'exploitation du casino de la ville de Cayenne - ne pas ouvrir - Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à présenter une offre. La remise des candidatures se fera soit sous pli recommandé avec avis de réception postale soit directement à l'adresse suivante contre récépissé : Ville de Cayenne, Groupe Administratif Central des Equipements et Services (G.A.C.E.S.) : 21 boulevard de la République, 97306 Cayenne Cedex. Horaires d'ouverture du service : tous les jours 07h à 14h 		    320 000 000 92351200
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l(inscription au registre du commerce ou de la profession.
lettre de candidature datée et signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique)avec pouvoir personne physique habilitée. En cas de groupement, indiquer composition, forme et nom du mandataire et faire signer par l'ensemble des membres ou accompagner de l'autorisation donnée au mandataire par cotraitants de signer au nom du groupement.
attestation sur l'honneur accompagnée de tous justificatifs prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater (art. 39 et 42 ord. n° 2016665)
attestation sur l'honneur datée et signée sur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L5212-1 à L5212-5 Code du travail).
justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au RCS (extrait K-BIS ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé dépôt de déclaration auprès du CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
une description détaillée du candidat (par membre en cas de groupement): actionnaires, moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisé au cours des trois derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois dernier exercices.
les candidats seront sélectionnés au regard de leur garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Les garanties sont appréciées globalement pour les groupements candidats.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
les candidats seront sélectionnés au regard de leur garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Les garanties sont appréciées globalement pour les groupements candidats.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
les candidats seront sélectionnés au regard de leur garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Les garanties sont appréciées globalement pour les groupements candidats.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
les candidats seront sélectionnés au regard de leur garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Les garanties sont appréciées globalement pour les groupements candidats.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 01/08/18 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  concession portant sur la la construction et l'exploitation du casino de la ville conformément aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Les plis contenant les candidatures seront ouverts par une commission qui dressera la liste des candidats admis à présenter une offre.Ces candidats se verront ensuite transmettre les documents leur permettant d'élaborer une offre. La commission formulera un avis sur ces offres et s'ouvrira ensuite une phase de négociation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cayenne
Greffe du tribunal
7, rue Schoelcher
BP 5030 97305 Cayenne Cedex
Tél : 05 94 25 49 70 - Fax : 05 94 25 49 71
greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cayenne
Greffe du tribunal
7, rue Schoelcher
BP 5030 97305 Cayenne Cedex
Tél : 05 94 25 49 70 - Fax : 05 94 25 49 71
greffe.ta-cayenne@juradm.fr
  Envoi le 02/07/18 à la publication

 

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