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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS Mme Caroline Cayeux - Présidente Pôle Technique Opérationnel 48 rue Desgroux BP 60330 - 60021 Beauvais Tél : 03 44 15 68 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
Assainissement collectif des eaux usées - Hameaux de Moimont et Courroy et route de Bonnières - Milly-Sur-Thérain |
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| Référence | ST-TX-ASSTEAUXUS | |||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FRE22 | |||||||||||||||
| DESCRIPTION | Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles 42-2° et 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 12, 27 et 77 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics répartie en 2 lots comme suit : Lot 1 - aménagement et construction de postes de refoulement Lot 2 - canalisations Les travaux devront être exécutés conformément à la description technique figurant dans le CCTP propre à chaque lot, aux plans, ainsi qu'aux règles de l'Art. |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Financement | Les travaux seront financés sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP. Par application de l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, les travaux qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte. Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Aucune avance ne sera versée pour un montant inférieur à 50 000 € HT. Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial du marché toutes taxes comprises. |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Tel qu'énoncé dans le règlement de consultation (RC). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | ||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
31/07/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/07/18 à 14h00 |
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| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Beauvaisis Pôle technique opérationnel - commande publique ST 70 rue de Tilloy 60000 BEAUVAIS |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles 42-2° et 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 12, 27 et 77 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics Il s'agit d'un marché avec un seul opérateur. La Communauté d'Agglomération du Beauvaisis se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. En cas d'absence d'offre ou si toutes les offres déposées sont inappropriées, la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La Communauté d'Agglomération du Beauvaisis se réserve le droit d'organiser des phases de négociations suite à la remise des offres conformément à l'article 4.2 du règlement de la consultation (RC). La sous-traitance et la co-traitance seront admises Les variantes sont autorisées pour les 2 lots. Les exigences minimales qu'elles doivent respectées sont les suivantes : Pas de variantes sur : - Coupe de tranchée - Les boites de branchement : matériaux - Matériaux d'apports Pour proposer une offre variante, il est demandé obligatoirement la remise d'une offre de base. A défaut, l'offre variante ne pourra pas être analysée. Le nombre d'offre variante remise est limitée à deux maximums. En cas de remise d'une offre variante, il est demandé au candidat de fournir l'ensemble des documents demandé à l'article 6 rubrique « offre » du règlement de consultation. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés à l'article 8.2 du règlement de consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le pouvoir adjudicateur au plus tard 08 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 23 juillet 2018 à 12h), sur la plateforme des marchés publics de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses seront adressées, par écrit via la plateforme, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 24 juillet 2018 à 12h) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations : L'ouverture des plis est programmée le 31 juillet 2018 à 14h00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus. |
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Envoi le 02/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/07/18 à 15h10 |
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