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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN
M. Joël LE BOLU - Maire
17, rue de l'Europe
72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN
Tél : 02 43 47 62 70 - Fax : 02 43 47 67 83
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Souscription des contrats d'assurances pour la commune de la Chapelle Saint Aubin
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG04
DESCRIPTION Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 5 ans à compter du 1er Janvier 2019
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes      
N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes      
N° 3 Assurance des véhicules et des risques annexes      
N° 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité      
N° 5 Assurance des prestations statutaires      
Conditions relatives au contrat
Forme juridique En application l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

- Critères de sélection des candidatures :
Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Sélection : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (articles 48 à 54 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes.
Dans l'éventualité d'une co-traitance, chaque co-traitant devra présenter ces justificatifs.
- Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site internet : www.sarthe-marchespublics.fr
- Renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement d'ordre administratif et/ou technique et adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
MAIRIE
17 rue de l'Europe
72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN
Tél : 02 43 47 62 70
Fax : 02 43 47 67 63
Contact : Monsieur RENAULT Thierry
Mail : dgs@lachapellesaintaubin.fr
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 31/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
MAIRIE
17, rue de l'Europe
72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN
Renseignements complémentaires
  - Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
6, ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
B.P. 24111
44041 NANTES CEDEX 01.
(Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 - Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr)
  Envoi le 02/07/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Maine Libre

 

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