AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 08h14 heure de Paris

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
M. Le Président
Direction de la commande publique et des affaires juridiques - Service de l'achat public
1 Place Châtelet
CS 70403
28008 Chartres - Cedex

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	CONCEPTION REALISATION POUR LA DEMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DU PONT ROUTE DE LUCE FRANCHISSANT LA VOIE FERREE CHARTRES - COURTALAIN (RD 7023)
Référence	CRLUCE
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB02
DESCRIPTION	Le pont route franchissant la voie ferrée Chartres-Courtalain sur le territoire de la commune de Lucé supporte la RD 7023, axe principal de la ville et l'une des pénétrantes principales de l'agglomération Chartraine. Objectif : - Maintien d'une circulation alternée pour véhicules légers pendant toute la durée du chantier - Phases de démolition et/ou d'interventions sur les fondations des appuis existants ou futurs pendant la période d'interruption de circulation ferroviaire prévue sur la voie (février à avril 2019) - Phases de mise en oeuvre du nouveau tablier en opération « coup de poing » sur un ou plusieurs week-end si en dehors de la période précitée (maximum avant le 30 juin 2019).
Code CPV principal	45221110 - Travaux de construction de ponts
Code CPV complémentaire	71311000 - Services de conseil en génie civil
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	Le marché de conception réalisation comprend une phase conception et une phase réalisation régies par les dispositions de la Loi nº 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre (« Loi M.O.P ») et de ses décrets d'application. Phase Conception (en application du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993) : AP, PRO et VISA. Phase Réalisation des travaux : DET, OCP, AOR et travaux. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux, tous corps d'état, est fixée à 1 204 000,00 € HT (valeur juillet 2018).

Conditions relatives au contrat
Financement	Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. A l'issue de la consultation, chaque candidat admis à déposer une offre et ayant remis des prestations répondant au programme recevra une prime d'un montant de 36 000 Euros HT. En effet, il sera demandé aux trois candidats une offre de niveau APD + PRO.
Forme juridique	Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-III du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution :

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Les documents à fournir pour la sélection des candidats sont mentionnés dans l'annexe au présent avis.
	Marché réservé : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : CRITÈRES PONDÉRÉS DE SÉLECTION DES CANDIDATURES : Qualification et qualité du candidat ou du groupement (présentation de l'équipe, compétences, moyens techniques et capacités financières) (notamment risques ferroviaires) : 20 points Capacités professionnelles des références de l'équipe de conception évaluées au regard de leurs références en opérations similaires : 40 points Capacités professionnelles des références de l'entreprise de génie civil et des potentiels autres opérateurs évaluées au regard de leurs références en opérations similaires : 40 points
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les critères pondérés d'appréciation des offres sont mentionnés dans l'annexe au présent avis. Les documents à fournir pour l'appréciation des offres seront mentionnés dans le règlement de la consultation remis aux candidats admis à déposer une offre.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Candidatures	Remise des candidatures le 22/08/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Conseil départemental d'Eure-et-Loir Direction de la commande publique et des affaires juridiques - Service de l'achat public 1 place Châtelet - CS 70403 28008 Chartres Cedex Dépôt par coursier : Bureau 131 - 3 rue Philarète Chasles - 28300 Mainvilliers 28008 Chartres Cedex

Renseignements complémentaires
	Les concurrents peuvent se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Il est interdit uniquement pour le ou les « concepteurs » de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s), ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil départemental d'Eure-et-Loir Direction de la commande publique et des affaires juridiques - Service de l'achat public 1 place Châtelet CS 70403 28008 Chartres Cedex Tél : 02 37 23 58 42 - Fax : 02 37 20 13 85 DCP@eurelien.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans Service Médiation 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr
	Envoi le 06/07/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/07/18 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : L'Echo Républicain - Ed. du 28

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