Page chargée le 02/05/24 à 08h18 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
M. Christophe GUILLOTEAU - Président
29-31 cours de la liberté
69483 LYON - 3
Tél : 04 72 61 77 77
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 18_PA_MAPA27_010 Restructuration partielle de collège Jean Zay à Brignais. Lot 6bis : plâtrerie, peinture.
Référence 18_PA_MAPA27_010/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution 2 boulevard des Sports - 69530 BRIGNAIS
Durée 24 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne le lot 6bis, et fait suite à la défaillance de l'entreprise titulaire du lot 6 Plâtrerie - Peinture. Les travaux de restructuration du collège de Brignais ont débuté à l'été 2017. Ils sont réalisés en site occupé, par phases fonctionnelles successives. Le titulaire du présent marché devra donc s'inscrire dans le cadre d'un chantier en cours, conformément au calendrier des travaux fourni dans le DCE (planning des travaux 2018-2019). Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 45214220 - Travaux de construction d'écoles secondaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget départemental.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet relative aux marchés public en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Qualibat 4132 Qualibat 6111 - EFF 2; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/07/18 à 16h00
Offres Remise des offres le 23/07/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
CD 69 DEPARTEMENT DU RHONE
Service de la Commande Publique
29 Cours de la Liberté
69483 LYON Cedex 03
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 18_PA_MAPA27_010. Une visite sur site est conseillée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat prendra rendez-vous auprès de Gibert PIQUARD technicien bâtiment au Pôle Patrimoine au : 06 27 78 14 83 au minimum 2 jours avant la date souhaitée pour la visite. Courriel : batiment_sud@rhone.fr
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CD69 Département du Rhône
https://www.rhone.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 02/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/07/18 à 18h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité